Maîtrise d'oeuvre de travaux d'éclairage public — consultation 2016

Synd. intercom. d'électricité de l'Ain

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la construction de réseaux, d'éclairage public, pour le compte du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'ainmarché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd. intercom. d'électricité de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2016-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 16MO01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. intercom. d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
URL des documents: http://siea.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://siea.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185549
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf / Excel 2000 ou supérieur / Word 2000 ou supérieur / Edigéo sous environnement Windows 2000 ou supérieur, compatible Office 2000. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: A — bresse-Val de Saône-Revermont
Numéro du lot: 1
Brève description: Liste des communes au Règlement de Consultation.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: B — bugey-Pays de Gex
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: C — plaine de l'ain-cotière
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 7 700 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur Budget principal et/ou sur emprunts Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://siea.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://siea.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Téléphone: +33 474450907 📞
Fax: +33 474247751 📠
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://siea.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 104-185549 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maitrise d'œuvre de travaux d'éclairage public.
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337254
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185549
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: A — Bresse-Val de Saône-Revermont
Brève description:

Maitrise d'œuvre de travaux d'éclairage public sur le secteur Bresse-Val de Saône-Revermont.

Intitulé du lot: B — Bugey-Pays de Gex
Brève description:

Maitrise d'œuvre de travaux d'éclairage public dans le secteur Bugey-Pays de Gex.

Intitulé du lot: C — plaine de l'Ain-Cotière
Brève description:

Maitrise d'œuvre de travaux d'éclairage public pour le secteur Plaine de l'Ain-Côtière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅
2016-08-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 188-337254 (2016-09-26)

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