Maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour les opérations courantes d'aménagement, de réaménagement et d'entretien des locaux de l'ofii

Office français immigration

Pour satisfaire ses besoins courants en matière Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un processus d'achats satisfaisant, l'ofii organise une mise en concurrence unique visant à couvrir les opérations simples d'aménagement, de réaménagement et d'entretien de ses locaux. Les opérations présentant des éléments de complexité particuliers ou nécessitant un geste architectural spécifique feront l'objet de consultations propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Qui ?

• Office français immigration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 16_121101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français immigration
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ofii.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: +33 153695138 📞
Fax: +33 153695332 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365077
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les quantités de commandes annuelles minimum du marché sont de 400 Keuro(S) d'enveloppes travaux en moyenne, pas de maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux inférieures à 300 Keuro(S) (H.T.).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux inférieures à 300 Keuro(S) HT, la volumétrie récurrente des travaux annuels avoisine les 400000 euro(s) répartie en moyenne sur 3 ou 4 opérations sur les directions territoriales de l'ile de France et de province.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

12 mois à compter de la date de notification du marché valant ordre de service, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables jusqu'à complète réalisation d'au moins la mission de base au sens loi MOP.

Informations complémentaires:

Les quantités de commandes annuelles minimum du marché sont de 400 Keuro(S) d'enveloppes travaux en moyenne, pas de maximum.

Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux supérieures à 300 Keuro(S) (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux supérieures à 300 Keuro(S) (H.T.). Les opérations courantes ont trait à des rénovations, des mises aux normes (électriques, ascenseur...). Les opérations de réhabilitation lourde sont occasionnelles et ne sauraient donner lieu à un engagement de réalisation dès à présent, il peut y avoir des exercices sans gros travaux et des exercices avec.

Informations complémentaires: Pas de minimum ni maximum de commandes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

En France métropolitaine sur les lieux d'implantation de l'ofii, actuels et futurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1 fourni ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent remettre une lettre de candidature ou à défaut désigner leur mandataire à la remettre en leur nom.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 fourni ou équivalent), déclarations concernant leur chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du relatif aux prestations considérées des 3 derniers exercices disponibles, les bilans concernant les trois derniers exercices (si possible) pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi, ou de tout document équivalent, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les 3 dernières années, un tableau détaillant les moyens du candidat, notamment le nombre de collaborateurs et leurs qualifications, en distinguant personnel d'encadrement. Les moyens matériels: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, liste de références pour des prestations similaires exécutées sur 3 ans, mentionnant (maître d'ouvrage, nature de l'opération et type de travaux (extension, réhabilitation), importance (montant des travaux, et/ou surface) et localisation, type de mission (base,...), durée-année). Attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de mission de même nature que celle du présent marché, attestation d'inscription à l'ordre des Architectes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Le candidat peut présenter sa candidature papier sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen), établi en français cf. Modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés au Iii). Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que l'ofii peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique gratuit et accessible. Présentation des offres: Un projet de marché par lot comprenant: L'Annexe financière complétée, au format Excel, conforme cadre joint au dossier de consultation. Le cadre de mémoire technique (30 pages max.), conforme au modèle fournit en pdf, non scanné: note méthodologique incluant toutes justifications et observations du candidat, ce document permettra d'apprécier la qualité de son offre et sera contractuel. Il devra y présenter (sous peine d'élimination du candidat): Note de motivation (n'excédant pas 5 p de format A4) portant sur la compréhension du cadre de la mission, l'organisation et la méthodologie appliquée au regard du besoin exposé au CCP; Moyens humains et techniques mis à disposition pour honorer le marché, en indiquant les noms et qualification des personnes dédiées à la mission: Qualifications et expérience des intervenants CV ou équivalent, mentionnant obligatoirement les missions assurées dans le cadre d'opérations similaires réalisées; Moyens techniques (Logiciels, ...); Moyens administratifs: nombre d'etp et descriptif des tâches confiées, modalités d'organisation (remplacement, ..) et moyens techniques mis à disposition; Disponibilité et suivi des rendez-vous de chantier (engagement présentiel, délais de diffusion du compte-rendu, ...); Mesures prises pour respecter les délais fixés au marché (réactivité à répondre aux missions simultanées, capacité àrespecter les plannings d'opérations imposés, ...); Démarche environnementale et sociale, Sous-Traitance déclarée ou envisagée. Le même maître d'oeuvre ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membre de plusieurs groupements. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée au sein d'une structure comprenant les différentes compétences exigées ou dans un groupement dont le mandataire solidaire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre. En cas de sous-traitance connue l'offre devra indiquer les prestations (et leur montant ou pourcentage annuel) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Les candidats doivent impérativement choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Ces deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre. L'Ofii utilise le site la Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique non pas à être signées. Les candidats sont fortement invités à remettre une copie de sauvegarde. En cas de transmission papier, le dossier de candidature et d'offre est à remettre en un exemplaire papier auquel sera obligatoirement joint un support physique électronique type Cd-Rom pour la partie « offre ». Les plis papier peuvent être déposés sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur du lundi au vendredi, de 9 heures 45 à 13 heures 00 et de 14 heures à 17 heures 30, sauf le dernier jour de remise des offres. Les modalités de dépôts sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tout renseignement complémentaire utile, les candidats peuvent adresser leur demande viala Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt « Département de Tarn-Et-Garonne » (ce, Assemblée, 4 avril 2014, req. no358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365077 (2016-10-14)

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