Maintien en condition opérationnelle (MCO) de l'infrastructure sécurité

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet:
La réalisation par le titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d'exploitation de l'architecture sécurité propriétaire et open source du département de l'Oise.
La réalisation de prestations d'assistance technique: assistance personnalisée sur site, configurations spécifiques, déploiements de matériel et logiciel.
La supervision en temps réel de l'architecture sécurité (détection d'intrusion et de dysfonctionnement).
La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exosec

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 16-DN-LD-08
Brève description:

La consultation a pour objet: La réalisation par le titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d'exploitation de l'architecture sécurité propriétaire et open source du département de l'Oise. La réalisation de prestations d'assistance technique: assistance personnalisée sur site, configurations spécifiques, déploiements de matériel et logiciel. La supervision en temps réel de l'architecture sécurité (détection d'intrusion et de dysfonctionnement). La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220293
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois). Le montant prévisionnel de l'accord-cadre est estimé à 400 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois) soit 100 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet:

La réalisation par le titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d'exploitation de l'architecture sécurité propriétaire et open source du département de l'Oise.

La réalisation de prestations d'assistance technique: assistance personnalisée sur site, configurations spécifiques, déploiements de matériel et logiciel.

La supervision en temps réel de l'architecture sécurité (détection d'intrusion et de dysfonctionnement).

La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant:

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

*Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant:

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1°, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

allotissement: l'objet de l'accord-cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation (les prestations de maintenance, de suivi d'exploitation, de support, de supervision, de pilotage et d'assistance technique devant nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique), telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre.

la sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du règlement de la consultation (R.C.). Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du R.C

Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 8 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 9 du R.C.

Pour attribuer l'accord-cadre au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1/valeur technique sur 60 points, 2/prix sur 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 7.9.2016 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 13 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9.9.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 11 du R.C.

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 123-220293 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintien en condition opérationnelle (MCO) de l'infrastructure sécurité.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461226
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220293
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois); En conséquence, le montant du marché tel qu'indiqué est le montant maximum du marché sur sa durée totale (48 mois). Le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée ci-dessus; — par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005; — par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1:

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 250-461226 (2016-12-23)

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