Maintenance et exploitation des équipements dynamiques des carrefours à feux tricolores sur le réseau routier national exploité par les arrondissements de gestion et d'exploitation de la route ouest et nord de la Direction des routes Île-de-France

MEEDDM

Maintenance et exploitation des équipements dynamiques des carrefours à feux tricolores sur le réseau routier national exploité par les arrondissements de gestion et d'exploitation de la route ouest et nord de la Direction des routes Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent principalement:L'Établissement et la mise à jour des dossiers techniques.Les astreintes et les interventions urgentes.La maintenance préventive et corrective.La maintenance conditionnelle.Les études de fonctionnement.la télésurveillance.Équipements dynamiques spécifiques comprenant environ 74 carrefours équipés de contrôleurs, de logiciel Informatique d'armoires à feux, d'interfaces, de coordinateurs, de modules de télésurveillance, de modems, de sauvegardes, de détecteurs assurant le fonctionnement de signalisations lumineuses tricolores de carrefours sur le réseau routier national des départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise.Montants du marché:Montant minimum annuel du marché: 80 000 EUR HT.Montant maximum annuel du marché: 300 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107278
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-agero-slt. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée du marché: Période ferme: De la date de notification du marché au 31.12.2016. Reconduction nº 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017. Reconduction nº 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Reconduction nº 3: du 1.1.2019 au 31.12. 2019. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et exploitation des équipements dynamiques des carrefours à feux tricolores sur le réseau routier national exploité par les arrondissements de gestion et d'exploitation de la route ouest et nord de la Direction des routes Île-de-France.
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent principalement:
L'Établissement et la mise à jour des dossiers techniques.
Les astreintes et les interventions urgentes.
La maintenance préventive et corrective.
La maintenance conditionnelle.
Les études de fonctionnement.
la télésurveillance.
Équipements dynamiques spécifiques comprenant environ 74 carrefours équipés de contrôleurs, de logiciel Informatique d'armoires à feux, d'interfaces, de coordinateurs, de modules de télésurveillance, de modems, de sauvegardes, de détecteurs assurant le fonctionnement de signalisations lumineuses tricolores de carrefours sur le réseau routier national des départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise.
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Montants du marché:
Montant minimum annuel du marché: 80 000 EUR HT.
Montant maximum annuel du marché: 300 000 EUR (HT).
Description des options:
3 reconductions annuelles:
Reconduction nº 1: du 1.1.2017 au 3.12.2017.
Reconduction nº 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction nº 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-AGERO-SLT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le réseau routier national de l'AGER Ouest et de l'AGER Nord (Départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise et de la Seine-Saint-Denis).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»).
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Le/les formulaires DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant; Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant.
Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité.
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des travaux similaires de nuit sur voies rapides et sous circulation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: crédit État.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde par virement administratif.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les prix seront révisables en application des modalités fixées dans le CCAP.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoires applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majorée de 8 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique.
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié au regard du détail estimatif (80)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des routes Île-de-France, Service de l'exploitation et de l'entretien du réseau Agero / bureau de la gestion de la route
Adresse postale: 2 bis avenue Clément Ader, CS 78035 Versailles Cedex
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78035
Point de contact: M. Le Duff Dominque
Téléphone: +33 0139075043 📞
Nom: DRIEA/DIRIF/SGD, Pôle des marchés publics
Adresse postale: bâtiment Aristote, 15,17 rue Olof Palme
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-AGERO-SLT
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-agero-slt.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Durée du marché:
Période ferme: De la date de notification du marché au 31.12.2016.
Reconduction nº 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Reconduction nº 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction nº 3: du 1.1.2019 au 31.12. 2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat.
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 062-107278 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278842
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107278
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Trois reconductions annuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 154-278842 (2016-08-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Aximum technologies nouvelles
Produits/services:
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