Maintenance des installations et réseaux d'eaux sanitaires — tous établissements

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 de ce même code. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni en tranche.Le marché est un marché à bons de commande conclu sans seuil minimum, ni maximum. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il sera conclu jusqu'au 31.12.2016. Il pourra ensuite être renouvelé 4 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

* Par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dai160049.

* Par courrier à l'adresse suivante:

AP-HM / direction des achats — secteur marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille, Cedex 05

* Par télécopie: 04.91.38.13.11.

* Par mail: da-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 04/05/2016-16h00.

Contenu des offres (cf. Article 9 du Règlement de consultation):

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature

— la lettre de candidature — modèle Dc1

— la déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— l'extrait Kbis de la société;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

— l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (ce modèle-type d'attestation dispense le candidat d'avoir à produire toute autre attestation de même nature relative aux informations visées à la rubrique K — déclarations / attestations sur l'honneur- du modèle Dc1 (repris anciennement dans le Dc5).

L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'etat Annuel des Certificats Reçus (modèle Noti2), dès la présentation de sa candidature.

— Les certificatsfiscaux (formulaire no 3666) et sociaux (attestation URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente ou l'etat annuel des certificats reçus (modèle MINEFI Noti2).

— les certificats sociaux: selon l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm

(Attestation de vigilance: Imprimé URSSAF intitulé «Attestation de fourniture de déclarations des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros »)

Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de l'attestation auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

— Le relevé d'identité bancaire

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Pièces constituant l'offre

1. Un acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société ainsi que ses annexes éventuelles (*)

2. Le bordereau de prix dûment complété et signé (sans modification);

3.un exemplaire du bordereau de prix sur support informatique (Fichier Excel + format .pdf signé sur clé USB, Cd-Rom...)

4.Le CCAP signé et accepté sans modification;

5.le CCTP signé et revêtu du cachet de la société;

6.le mémoire technique décrivant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Les candidats désirant se rendre sur le ou les sites concernés par l'exécution des prestations devront adresser une demande écrite au plus tard le 18/04/2016 à:

assistance publique — hôpitaux de Marseille

Direction des achats

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

télécopie: 04.91.38.13.11 — courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr

Ces visites ne sont pas obligatoires.

Lors des visites, il ne sera répondu à aucune question. Les candidats qui souhaiteraient obtenir des informations complémentaires devront adresser une demande écrite à la Direction des Travaux et des Services Techniques conformément à l'article 7.4 ci-dessus.

En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.

Renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard avant le 22/04/2016, en application de l'article 57-iii du Code des Marchés Publics:

— par télécopie au 04.91.38.19.22 ou 04.91.38.13.11

— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Situation économique et financière

Pour les capacités économiques et financières: le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Cette consultation est un marché au sens du droit national. en revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre. Le marché issu de cette consultation prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra ensuite être renouvelé quatre fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans(48mois). La dernière période débutera au 1.1.2020 et se terminera à la date d'anniversaire moins un jour.