Maintenance des extranets relatifs à trois programmes sociaux de l'agence nationale pour les chèques vacances mis à disposition de ses partenaires de l'action sociale

Quantité ou étendue

Le présent marché comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application des dispositions des articles 77 du code des marchés publics, sur la base du bordereau des prix unitaires fixé à l'acte d'engagement.La prestation d'initialisation de la tierce maintenance (Poste 1) et la prestation de reprise des applications (Poste 2) constituent les prestations à prix global et forfaitaire de base exécutées en début de marché.La prestation de maintenance corrective et d'assistance de niveau 1 (Poste 3) et la prestation de pilotage (Poste 4) débutent à l'issue des prestations d'initialisation et de reprise.Les prestations relatives à la maintenance évolutive et l'assistance niveau 2 (Postes 5 et 6), pourront être commandées dès le début du marché.la prestation de réversibilité (poste 7), sera exécutée dans le cadre de bons de commandes notifiés par l'ancv.Afin de faciliter le suivi des prestations d'un point de vue financier, et en particulier, au niveau des bons de commandes, une réunion sera organisée entre l'ancv et le Titulaire pour définir un mode opératoire, qui devra être suivi par les 2 parties durant la totalité du marché.

Informations complémentaires

Modification du dossier de consultation:

L'Agence se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres,des modifications de détail ou des

Compléments au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune

Réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition

Précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Retrait du dossier de consultation: Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'ANCV, et ce jusqu'à la date limite de

Remise des offres fixée en première page du présent document, par tout moyen (mail, courrier, télécopie,retrait sur place) à l'adresse suivante:

Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

Service finances achats, 36 boulevard Henri Bergson

CS 50159 95201 Sarcelles Cedex Tél. : +33 134295374 ou +33 134295356 ou +33 134295356 Télécopieur: +33 134293501

Courriel: fbrault@ancv.fr, copie pam@ancv.fr, Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante: http://achatpublic.com

Documents relatifs à la candidature:

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées à la «Section III: Renseignements d'ordre juridique,

Économique, financier et technique» ci-dessus.

Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature

Juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les

Documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Les imprimés du minefe (Dc1 et Dc2 notamment) peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandéavec AR aux candidats retenus de

Transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociauxprévus à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats

Bénéficieront de 15 jours calendaires pourremettre ces pièces. L'Accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent,

Dans ledélai imparti, ces documents.

Documents relatifs à l'offre:

Les candidats devront déposer:

— un acte d'engagement;

— l'Offre financière du titulaire, formalisée dans le Bordereau des prix;

— un mémoire contenant sa réponse technique, répondant notamment aux prescriptions des pièces du marché (CCAP, CCTP) et aux critères d'analyse des offres;

En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun

D'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). Ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que

Chacun d'eux s'engage à exécuter.

Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension deson offre.

Modalités de dépôt:

Les candidats déposeront leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2016-03 dans les conditions suivantes: Le dossier présenté sous forme électronique estsigné au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit

Notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes

Auréférentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'economie et des Finances.

La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante:

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au

Pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.

Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités

De présentation fixées ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde».

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants:

— détection d'un programme informatique malveillant;

— lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans ledélai de dépôt des offres, ou bien;

N'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur;

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. Les dossiers devront être remis avant la date et

L'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande

Écrite à:

Ancv Service finances achats, 36 boulevard Henri Bergson

95201 Sarcelles Cedex Fax: +33 134295301 Courriel: pam@ancv.fr Ou à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2016-

3. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Critères d'analyse des offres:

Qualité technique de l'offre, représentant 60 % de la note globale, se décomposant en:

Compréhension du contexte et des enjeux du marché: 10 %

Organisation et méthodologie proposées (et notamment les niveaux d'engagements, les indicateurs et les tableaux de bord): 30 %

Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché: 20 %

Méthodes de notation du critère « prix »

La note attribuée ensuite au terme du critère « prix proposé(s) » résulte de l'application de formule

De notation suivant:

Note de l'offre = 20 x Pmin

Prix de l'offre

Dans laquelle Pmin est égal au montant de l'offre financièrement la moins disante. Il en découle que l'offre la moins onéreuse obtient la note de 20/20.

Cette formule de notation du critère « prix proposé(s) » a pour objet de retranscrire sur le plan de la notation l'écart réel des propositions financières des candidats, telle que déterminées en application des simulations de commande réalisées par l'ancv

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.