Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est — électricité, automatisme/GTC et ventilation

DIR Centre Est

Le présent marché concerne les maintenances préventives et correctives des équipements des tunnels et trémies du réseau routier de la direction interdépartementale des routes (DIR) Centre-Est.
Ces ouvrages se situent sur quatre départements: l'Isère, la Savoie, la Loire et la Côte-d'Or.
Les équipements en tunnel sont regroupés en trois familles techniques: électricité, automatismes/gestion technique centralisée (GTC) et ventilation.
Ces familles d'équipements conduisent à décomposer le présent marché en 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services
• Eiffage Énergie (mandataire) / Bouygues
• Enfrasys
• Spie
• Yvroud

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: dirce-pes-2016-marches-tunnels
Brève description:

Le présent marché concerne les maintenances préventives et correctives des équipements des tunnels et trémies du réseau routier de la direction interdépartementale des routes (DIR) Centre-Est. Ces ouvrages se situent sur quatre départements: l'Isère, la Savoie, la Loire et la Côte-d'Or. Les équipements en tunnel sont regroupés en trois familles techniques: électricité, automatismes/gestion technique centralisée (GTC) et ventilation. Ces familles d'équipements conduisent à décomposer le présent marché en 9 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Savoie 🏙️
Loire 🏙️
Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Adresse postale: DIR Centre Est, Mme la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, par délégation de M. le préfet coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral n° 2015083--0013 du 7.4.2015) 228 rue Garibaldi, immeuble La Villardière
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300467
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La valeur technique est jugée via un mémoire technique comprenant: une notice définissant l'organisation permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché (30 %). La composition de l'équipe de maintenance (30 %). Une note (2 pages max) décrivant l'organisation de la qualité (20 %). Une estimation par l'entreprise du temps pour réaliser la maintenance préventive (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les maintenances préventives et correctives des équipements des tunnels et trémies du réseau routier de la direction interdépartementale des routes (DIR) Centre-Est.

Ces ouvrages se situent sur quatre départements: l'Isère, la Savoie, la Loire et la Côte-d'Or.

Les équipements en tunnel sont regroupés en trois familles techniques: électricité, automatismes/gestion technique centralisée (GTC) et ventilation.

Ces familles d'équipements conduisent à décomposer le présent marché en 9 lots.

Valeur totale estimée: 3 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est — électricité — Savoie/Isère
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché (accord-cadre à bons de commande) consiste en la maintenance préventive et corrective des équipements de tous les tunnels de la DIRCE.

Ce marché à lots séparés est réparti en 3 domaines techniques: électricité, équipements d'automatismes/gestion technique centralisée (GTC) et ventilation.

La décomposition en lots de ce marché est à la fois géographique et technique.

Ce marché comprend par ailleurs la mise en place d'une astreinte 24 heures/24 et 7 jours/7 pour les équipements liés à l'alimentation électrique, aux automatismes/GTC et à la ventilation du tunnel du Siaix et dont une panne peut entraîner une dégradation importante du niveau de sécurité des ouvrages, voire leur fermeture à la circulation.

Le présent lot ne concerne que la partie électricité en Savoie et en Isère.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Période ferme date de notif. à la fin de l'année.

Reconduction n° 1 du 01 janv. de l'année de notif. + 1 an à la fin de l'année.

Reconduction n° 2 du 01 janv. de l'année de notif. + 2 ans à la fin de l'année.

Reconduction n° 3 du 01 janv. de l'année de notif. + 3 ans à la fin de l'année.

Reconduction n° 4 du 01 janv. de l'année de notif. + 4 ans à la veille de la date anniversaire de la notif. du marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

La valeur technique est jugée via un mémoire technique comprenant: une notice définissant l'organisation permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché (30 %).

La composition de l'équipe de maintenance (30 %).

Une note (2 pages max) décrivant l'organisation de la qualité (20 %).

Une estimation par l'entreprise du temps pour réaliser la maintenance préventive (20 %).

Intitulé du lot: Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est — automatismes/GTC — Savoie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce marché à lots séparés est réparti en trois domaines techniques: électricité, équipements d'automatismes/gestion technique centralisée (GTC) et ventilation.

Le présent lot ne concerne que la partie GTC/supervision en Savoie.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est — ventilation — Savoie
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent lot ne concerne que la partie ventilation en Savoie.
Intitulé du lot: Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est — électricité — Loire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce marché comprend par ailleurs la mise en place d'une astreinte 24 heures/24 et 7 jours/7 pour les équipements liés à l'alimentation électrique et aux automatismes/GTC, et dont une panne peut entraîner une dégradation importante du niveau de sécurité des ouvrages, voire leur fermeture à la circulation.

Le présent lot ne concerne que la partie électricité dans la Loire. Il pourrait avoir très occasionnellement des déplacements au PC Osiris en Savoie.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est — automatismes/GTC — Loire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot ne concerne que la partie GTC/supervision dans la Loire. Il pourrait avoir très occasionnellement des déplacements au PC Osiris en Savoie.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est — ventilation — Loire
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent marché (accord cadre à bons de commande) consiste en la maintenance préventive et corrective des équipements de tous les tunnels de la DIRCE.

Le présent lot ne concerne que la partie ventilation dans la Loire.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est — électricité — Côte-d'Or
Numéro du lot: 7
Brève description: Le présent lot ne concerne que la partie électricité en Côte-d'Or.
Intitulé du lot: Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est — automatismes/GTC — Côte-d'Or
Numéro du lot: 8
Brève description: Le présent lot ne concerne que la partie GTC/supervision en Côte-d'Or.
Intitulé du lot: Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est — ventilation — Côte-d'Or
Numéro du lot: 9
Brève description: Le présent lot ne concerne que la partie ventilation en Côte-d'Or.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— tunnel des Monts: RN201,

— tunnel de Ponserand: RN90,

— tunnel du Siaix: RN90,

— trémie de Moûtier: RN90,

— tunnel de Pont-de-Claix: RN85,

— PC Osiris en Savoie.

— tunnel du Rond-Point: RN88,

— tranchée couverte de Firminy: RN88,

— tranchée couverte Albert Camus: R 88,

— tranchée couverte Salvatore Allende: RN88,

— tranchée couverte de la terrasse: A72.

— tranchée couverte Albert Camus: RN88,

— tunnel de Talant: RN274,

— tranchée couverte de Daix: RN274.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

— la partie III C.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr

En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Une attestation d'assurance prouvant que le candidat est couvert en cas de préjudice causés à des tiers à hauteur des montants spécifiés au chapitre 1.8.3 du CCAP.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations qui ne peuvent être sous-traitées.

La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Origine du financement: budget de l'État.

Une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjointes; dans ce cas indiquer le nom du mandataire.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.pour les clauses sociales voir art. 10 du CCAP et art. 2.12 du RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est — pôle équipements et systèmes
Adresse postale: Lieu Dit Les Grandes Terres
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Point de contact: Jean-Francois Pfeifer
Téléphone: +33 472471616 📞
Fax: +33 478903426 📠
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes — service de la commande publique et prestations comptables — PCP
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: xxxxxxxxxx@xxxxx.xxx 📧
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DIRCE-PES-2016-MARCHES-TUNNELS, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DIRCE-PES-2016-MARCHES-TUNNELS, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Pour l'application des articles D. 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 167-300467 (2016-08-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est — électricité, automatisme/GTC et ventilation.

Valeur totale du marché: 3 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, immeuble La Villardière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039848
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300467
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des équipements des tunnels DIRCE — électricité — Savoie/Isère.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés (art. 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Brève description:

Maintenance des équipements des tunnels de la…

… DIRCE — automatismes/GTC — Savoie.

… DIRCE — ventilation — Savoie.

… DIR Centre-Est — électricité — Loire.

… DIR Centre-Est — automatismes/GTC — Loire.

… DIR Centre-Est — ventilation — Loire.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est — électricité — Côte d'Or
Brève description:

Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est — électricité — Côte d'Or.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est — automatismes/GTC — Côte d'Or
Brève description:

Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est — automatismes/GTC — Côte d'Or.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est — ventilation — Côte d'Or

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅
2016-01-13 📅
2017-01-13 📅
2017-01-12 📅
2016-01-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, par délégation de M. le préfet, coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral n° 2015083--0013 du 7.4.2015),
Source: OJS 2017/S 023-039848 (2017-01-30)

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