M160037

Ville de Chennevières-sur-Marne

Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
2016-12-13 Avis d'attribution de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: M160037
Brève description: Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chennevières-sur-Marne
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal Leclerc, Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6WvQ9hONRF 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villechennevieres.fr 📧
Téléphone: +33 145947474 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6WvQ9hONRF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6WvQ9hONRF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2016-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244508
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le présent marché est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i 1°, 33 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret Marchés ci- après). Il est passé en application de l'article 78 du décret Marchés relatif aux accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la quantité de chèques d'accompagnement personnalisé s'élève en 2015 à: — lot 1: 6 490 titres pour les familles et les personnes isolées — lot 2: 4 750 titres pour les seniors et les personnes handicapées concernant les conditions de remise des candidatures et des offres: les réponses des entreprises seront transmises au service des marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Réponse dématérialisée autorisée. Tout retard entraine l'élimination du candidat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 Fourniture et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des familles et des personnes isolées.
Description des renouvellements:
Le marché sera reconductible 3 fois, par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.
Description des options:
Au sens du droit interne, aucune option n'est prévue. Au sens du droit communautaire, une option est prévue: le marché sera reconductible 3 fois, par période d'un an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 Fourniture et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des séniors et des personnes handicapées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chennevières-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
pièces de la candidature:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2016 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du
candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du du Décret
Nº2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de
soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212- 1 à L. 5212-11 du
code du travail;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Chennevières-sur-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6WvQ9hONRF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine publication du présent accord-cadre interviendra en 2020, sous réserve du respect des reconductions annuelles.
Le présent marché est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i 1°, 33 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret Marchés ci- après).
Il est passé en application de l'article 78 du décret Marchés relatif aux accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, la quantité de chèques d'accompagnement personnalisé s'élève en 2015 à:
— lot 1: 6 490 titres pour les familles et les personnes isolées
— lot 2: 4 750 titres pour les seniors et les personnes handicapées
concernant les conditions de remise des candidatures et des offres: les réponses des entreprises seront transmises au service des marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté.
Afficher plus
Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Réponse dématérialisée autorisée. Tout retard entraine l'élimination du candidat.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 136-244508 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP).
Valeur totale du marché: 89 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441203
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244508
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: fourniture et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des familles et des personnes isolées.
Description des options:
Au sens du droit interne, aucune option n'est prévue. Au sens du droit communautaire, une option est prévue: le marché sera reconductible 3 fois, par période de 1 an.
Brève description:
Lot 2: fourniture et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des séniors et des personnes handicapées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
Source: OJS 2016/S 242-441203 (2016-12-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M200022
Brève description:
Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux familles, aux personnes isolées, aux séniors et aux personnes handicapées.
Valeur totale du marché: 326 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Services

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chennevières-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@chennevieres.fr 📧
Téléphone: +33 145749494 📞
Fax: +33 145747840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019769
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des familles et des personnes isolées
Brève description:
Fourniture et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des familles et des personnes isolées.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des séniors et des personnes handicapées
Brève description:
Fourniture et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé en faveur des séniors et des personnes handicapées.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 171 520 EUR 💰
154 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 010-019769 (2021-01-12)
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