M16/16
Ville de Châtillon
Transport en autocar avec chauffeur pour la commune de Châtillon (92320).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAVAC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-13 | Avis de marché |
| 2016-02-24 | Informations complémentaires |
| 2016-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 88
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015427
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport en autocar avec chauffeur pour la commune de Châtillon (92320).
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M16/16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres; section fonctionnement; délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du DQE (50)
2. Qualité des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du cadre de réponse technique (30)
3. Pourcentage du montant de la prestation annulée (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard du cadre de réponse environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schosteck Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M16/16
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des Marchés Publics de la ville de Châtillon
Adresse postale: 1 Place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Fax: +33 147469340 📠
Marché renouvelable
Décembre 2019.
Source: OJS 2016/S 011-015427 (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.L'estimation de la commande annuelle est indiquée dans le détail quantitatif estimatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 88
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015427
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une période d'un (1) an à compter du 16 avril 2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Ces possibilités de reconduction constituent des « options concernant des marchés complémentaires » au sens de la directive européenne 2014/24/ue du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics.
le présent marché public est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et donc un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/ue du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics.
la notation du critère « Qualité des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:
* Nombre d'autocars possédés répertoriés par modèle, catégorie et capacité (sur 6);
* Age moyen du parc (sur 3)
* Nombre de chauffeurs en CDI (sur 6)
* Interlocuteur unique dédié au marché (sur 3)
* Modalités de l'assistance téléphonique (sur 2)
la notation du critère «Performances en matière de protection de l'environnement», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:
* Sous-Critère 1 (sur 12)
* Sous-Critère 2 (sur 8).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport en autocar avec chauffeur pour la commune de Châtillon (92320).
Quantité ou étendue:
Marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
L'estimation de la commande annuelle est indiquée dans le détail quantitatif estimatif.
Numéro de référence: M16/16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres; section fonctionnement; délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à la condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire en ce qui concerne les obligations contractuelles respectives de chaque membre du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du DQE (50)
2. Qualité des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du cadre de réponse technique (30)
3. Pourcentage du montant de la prestation annulée (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard du cadre de réponse environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schosteck Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M16/16
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une période d'un (1) an à compter du 16 avril 2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Ces possibilités de reconduction constituent des « options concernant des marchés complémentaires » au sens de la directive européenne 2014/24/ue du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics.
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le présent marché public est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et donc un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/ue du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics.
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la notation du critère « Qualité des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:
* Nombre d'autocars possédés répertoriés par modèle, catégorie et capacité (sur 6);
* Age moyen du parc (sur 3)
* Nombre de chauffeurs en CDI (sur 6)
* Interlocuteur unique dédié au marché (sur 3)
* Modalités de l'assistance téléphonique (sur 2)
la notation du critère «Performances en matière de protection de l'environnement», sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants:
* Sous-Critère 1 (sur 12)
* Sous-Critère 2 (sur 8).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des Marchés Publics de la ville de Châtillon
Adresse postale: 1 Place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Fax: +33 147469340 📠
Marché renouvelable
Décembre 2019.
Source: OJS 2016/S 011-015427 (2016-01-13)
Informations complémentaires (2016-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067319
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015427
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2016/S 041-067319 (2016-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067319
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015427
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2016/S 041-067319 (2016-02-24)
Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 523 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235358
Numéro JO-S: 131
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pourcentage du montant de la prestation annulée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard du cadre de réponse environnementale
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région, Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Source: OJS 2016/S 131-235358 (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 523 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235358
Numéro JO-S: 131
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pourcentage du montant de la prestation annulée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard du cadre de réponse environnementale
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région, Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Source: OJS 2016/S 131-235358 (2016-07-06)
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