M 2016 PI 1884

Ville de Béthune

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de rénovation du patrimoine bâti communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Béthune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-22	Avis de marché
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Cet accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins.À titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux déterminée par le maître d'ouvrage est estimée à: 500 000 EUR HT à 1 000 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 septembre, BP 10711
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321630040 📞
Fax: +33 321630005 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104373
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties, capacités techniques, financières; capacités professionnelles. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com , la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site; Soit leur dépôt ou envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la Personne Publique via la plateforme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de rénovation du patrimoine bâti communal.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Cet accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins.

À titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux déterminée par le maître d'ouvrage est estimée à: 500 000 EUR HT à 1 000 000 EUR HT par an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M 2016 PI 1884
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62400 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— DC1: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants et

— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm )

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux indiqués au règlement de le consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les études seront financées selon les modalités suivantes: Le marché est financé sur fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Composition obligatoire de l'équipe: la consultation est ouverte aux équipes spécialisées dans le bâtiment à capacité TCE et ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants:

— architecte diplômé,

— économiste de la construction,

— bureau d'études Ingénierie tous corps d'états du bâtiment.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2016 PI 1884
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties, capacités techniques, financières; capacités professionnelles.

Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com , la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site; Soit leur dépôt ou envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la Personne Publique via la plateforme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 061-104373 (2016-03-22)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations de rénovation du patrimoine bâti communal.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre, BP 10711
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054246
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104373
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Critère d'attribution: 100 % valeur technique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 030-054246 (2017-02-08)

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