Location sans chauffeur et maintenance d'un autocar pour le transport en commun de personnes et d'une balayeuse poids lourd de ville

Ville d'Achères

Location sans chauffeur et maintenance d'un autocar pour le transport en commun de personnes et d'une balayeuse poids lourd de ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Qui ?

• Ville d'Achères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

— Pour chacun des lots:Les principales prestations sont les suivantes: location, maintenance préventive et corrective, formation du personnel communal ainsi que dépannage-remorquage et mise à disposition d'un véhicule de remplacement.Le véhicule est loué neuf.La durée de la location et de la maintenance du véhicule neuf est de 5 ans à compter de la date de son admission.un véhicule d'attente sera loué jusqu'à la date d'admission du véhicule neuf pour une durée maximale de 90 jours.Aucune variante n'est autorisée.Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps Guérin, BP 100
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Téléphone: +33 139796488 📞
Fax: +33 139796486 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036339
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., et 57 à 59 du code des marchés publics; — cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics; — aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics; — la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics; — les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles; — s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant chaque opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public; — les candidats peuvent utiliser et produire les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le D.C.E. Et sur le site www.economie.gouv.fr; — les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation; — le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres; — le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse; — a l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus; — le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.achats-franciliens.fr; — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'exception de la copie de sauvegarde qui peut être transmise sur support papier ou sur support physique électronique; — les modalités de la transmission des plis par voie électronique ainsi que les modalités de la transmission de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation; — les plis sont adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.achats-franciliens.fr; — les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché; — aucune visite ne sera organisée; — unité monétaire utilisée: l'euro; — les jours et les horaires d'ouverture du service des marchés publics de la mairie sont les suivants: du lundi au vendredi: de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires

— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., et 57 à 59 du code des marchés publics;

— cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics;

— aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics;

— la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics;

— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles;

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant chaque opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public;

— les candidats peuvent utiliser et produire les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le D.C.E. Et sur le site www.economie.gouv.fr;

— les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation;

— le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres;

— le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse;

— a l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus;

— le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.achats-franciliens.fr;

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'exception de la copie de sauvegarde qui peut être transmise sur support papier ou sur support physique électronique;

— les modalités de la transmission des plis par voie électronique ainsi que les modalités de la transmission de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation;

— les plis sont adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.achats-franciliens.fr;

— les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché;

— aucune visite ne sera organisée;

— unité monétaire utilisée: l'euro;

— les jours et les horaires d'ouverture du service des marchés publics de la mairie sont les suivants: du lundi au vendredi: de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location sans chauffeur et maintenance d'un autocar pour le transport en commun de personnes et d'une balayeuse poids lourd de ville.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Autocar pour le transport en commun de personnes
Brève description:

— les principales prestations sont les suivantes: location, maintenance préventive et corrective, formation du personnel communal ainsi que dépannage-remorquage et mise à disposition d'un véhicule de…

… remplacement;— le véhicule est loué neuf;— la durée de la location et de la maintenance du véhicule neuf est de 5 ans à compter de la date de son admission;— un véhicule d'attente sera loué jusqu'à la date d'admission du véhicule neuf pour une durée maximale de 90 jours;— aucune variante n'est autorisée;— aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue;

… remplacement;

— le véhicule est loué neuf;

— la durée de la location et de la maintenance du véhicule neuf est de 5 ans à compter de la date de son admission;

— un véhicule d'attente sera loué jusqu'à la date d'admission du véhicule neuf pour une durée maximale de 90 jours;

— aucune variante n'est autorisée;

— aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue;

Quantité ou étendue: Un véhicule.
Informations complémentaires sur les lots:

— Estimation du kilométrage de l'autocar neuf pendant la durée totale du marché: 175 000…

… km— En fonction du kilométrage parcouru par l'autocar neuf dans le cadre de l'exécution du marché, le prix global et forfaitaire sera minoré ou majoré dans les conditions prévues au marché.

… km

— En fonction du kilométrage parcouru par l'autocar neuf dans le cadre de l'exécution du marché, le prix global et forfaitaire sera minoré ou majoré dans les conditions prévues au marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Balayeuse poids lourd de ville
Informations complémentaires sur les lots:

— Estimation du nombre d'heures d'utilisation de la balayeuse neuve pendant la durée totale du marché: 6 000…

… heures.— En fonction du nombre d'heures d'utilisation de la balayeuse neuve dans le cadre de l'exécution du marché, le prix global et forfaitaire sera minoré ou majoré dans les conditions prévues au marché.

… heures.

— En fonction du nombre d'heures d'utilisation de la balayeuse neuve dans le cadre de l'exécution du marché, le prix global et forfaitaire sera minoré ou majoré dans les conditions prévues au marché.

Quantité ou étendue:

— Pour chacun des lots:

Les principales prestations sont les suivantes: location, maintenance préventive et corrective, formation du personnel communal ainsi que dépannage-remorquage et mise à disposition d'un véhicule de remplacement.

Le véhicule est loué neuf.

La durée de la location et de la maintenance du véhicule neuf est de 5 ans à compter de la date de son admission.

un véhicule d'attente sera loué jusqu'à la date d'admission du véhicule neuf pour une durée maximale de 90 jours.

Aucune variante n'est autorisée.

Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 16-007
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — 1 avenue Jean XXIII, 78260 Achères, 78260 Achères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— aucun cautionnement ne sera demandé.

— aucune garantie financière liée à l'exécution des prestations ne sera appliquée.

— le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

— il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement par le budget communal de la ville d'achères (ressources propres).

— Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

— Application pour chacun des lots, d'un prix global et forfaitaire ferme et non actualisable.

— Règlement des comptes selon les modalités prévues au marché ainsi qu'au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.

— une avance peut être accordée selon les modalités prévues au marché et au code des marchés publics.

— délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

— Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

— Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire, Marc Honoré
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
Adresse postale: 8 rue Deschamps Guérin BP 100
Point de contact: M. Stéphane Dovin
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-007
Informations complémentaires

— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., et 57 à 59 du code des marchés publics;

— cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics;

— aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics;

— la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics;

— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles;

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant chaque opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public;

— les candidats peuvent utiliser et produire les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement dans le D.C.E. Et sur le site www.economie.gouv.fr;

— les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et indiqués dans le règlement de la consultation;

— le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres;

— le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse;

— a l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus;

— le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.achats-franciliens.fr;

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'exception de la copie de sauvegarde qui peut être transmise sur support papier ou sur support physique électronique;

— les modalités de la transmission des plis par voie électronique ainsi que les modalités de la transmission de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation;

— les plis sont adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante: https://www.achats-franciliens.fr;

— les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché;

— aucune visite ne sera organisée;

— unité monétaire utilisée: l'euro;

— les jours et les horaires d'ouverture du service des marchés publics de la mairie sont les suivants: du lundi au vendredi: de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 023-036339 (2016-01-29)

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