Location sans chauffeur de super poids lourds, de poids lourds, et de camions frigorifiques, ainsi que l'assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Location sans chauffeur de super poids lourds, de poids lourds, et de camions frigorifiques, ainsi que l'assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fraikin Assets
• Fraikin France

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-05-13	Informations complémentaires
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Location sans chauffeur de super poids lourds, de poids lourds, et de camions frigorifiques, ainsi que l'assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.fcs@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 156063453 📞
Fax: +33 156060239 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290508&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132908
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La quantité minimale correspond à la location d'une flotte de super poids lourds et de poids lourds sur la durée totale du marché (48 mois). La quantité maximale correspond à la location d'une flotte de super poids lourds et de poids lourds sur la durée totale du marché (48 mois) avec un dépassement kilométrique de 20 000 kms.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location de super poids lourds et de poids lourds
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de super poids lourds et de poids lourds.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de camions frigorifiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de camions frigorifiques.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Quantité minimum total pour les quatre années: 75 jours de location. Quantité maximum total pour les quatre années: 500 jours de location.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature (Dc1 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent);

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent), en prenant bien soin, de fournir les informations et justificatifs requis au sujet des «Personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement» et de renseigner le tableau D1 «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles» ;

— si nécessaire un pouvoir ou tout autre justificatif requis au sujet de la ou des «Personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement» ;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/CASE no 51- AP205
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».

2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat».

3. Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité).

4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation no 291545 «Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché».

5 Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2016/S 076-132908 (2016-04-15)

Informations complémentaires (2016-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168721
Se réfère à l'avis: 2016/S 076-132908
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2016/S 094-168721 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378 828 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Joffre, SP07
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458756
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/case n° 51- AP205

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».

2. Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat».

3. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité).

4. Décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994, «Recours en contestation de validé du contrat, qui peut être exercé par tout tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

5. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2016/S 249-458756 (2016-12-23)

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