Location, installation et maintenance de fontaines réseau et fontaines bonbonnes

Meddtl

Les prestations concernent la location, l'installation et la maintenance de fontaines réseau et de fontaines bonbonnes, ainsi que la fourniture d'accessoires et de consommables associés, sur les différents sites de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable.
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locafontaine

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-09	Avis de marché
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines de traitement des boissons
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.055-16
Brève description:

Les prestations concernent la location, l'installation et la maintenance de fontaines réseau et de fontaines bonbonnes, ainsi que la fourniture d'accessoires et de consommables associés, sur les différents sites de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable. Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines de traitement des boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de machines de traitement des boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Pascal B, 5 place des Degrés
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816278 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300727&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300727&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280387
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande.

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location, installation et maintenance des fontaines bonbonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent la location, l'installation et la maintenance des fontaines bonbonnes ainsi que la fourniture d'accessoires et des consommables associés. Le titulaire procède, à la demande de l'administration, à un contrôle de la qualité de l'eau à la sortie de tout ou partie des fontaines, selon les normes en vigueur. L'administration se réserve le droit de procéder à des contrôles contradictoires de la qualité de l'eau à la sortie des fontaines. Le marché est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel HT de 25 000 EUR. L'emplacement et le nombre des fontaines bonbonne à mettre en place initialement sur chacun des sites sont précisés à titre indicatif dans l'annexe 1 du CCP. Cette annexe présente également les fournitures à installer avec les fontaines.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Le titulaire ne peut s'y opposer. La décision de non-reconduction est notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un marché négocié de prestations similaires avec le titulaire.

Intitulé du lot: Location, installation et maintenance des fontaines réseau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location, installation et maintenance de fontaines réseau et fourniture d'accessoires associés — grand modèle à poser au sol ou sur un rehausseur et petit modèle à poser sur un plan de travail, délivrent, au choix de l'utilisateur, de l'eau fraîche et de l'eau chaude (entre 85 et 100°), raccordés sur le réseau d'eau potable — remplissage de gobelets et de bouteilles d'une contenance minimum de 0,5 litre. Le titulaire procède à un contrôle de la qualité de l'eau à la sortie de tout ou partie des fontaines, selon les normes en vigueur. L'administration se réserve le droit de procéder à des contrôles contradictoires de la qualité de l'eau à la sortie des fontaines. Le marché est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel HT de 30 000 EUR — le nombre de fontaines réseau est donné à titre indicatif dans l'annexe 2 du CCP. L'installation de fontaines réseau supplémentaires en cours de marché est à prévoir — ouverture de l'arche paroi sud au 1.4.2017.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.

Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait k bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...).

Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait k bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles 45-48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Une note comportant la présentation de la société et de ses activités (2 pages maximum). Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006602200027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300727&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

En application de l'article 12.III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à soumissionner pour un seul lot ou les 2 lots. Toutefois dans le cadre de cette consultation, les lots 1 et 2 ne font pas l'objet d'une présentation d'offres variables. (Rappel: l'offre variable constitue une offre «globalisée» présentée pour plusieurs lots. Elle s'apparente à un marché unique constitué de différents lots techniques.) — afin de répondre à l'objectif d'exemplarité de l'état en matière de développement durable et celui de responsabilité sociétale de l'état, les ministères ont identifié le présent marché comme pouvant répondre à leurs exigences en matière de développement durable. Ils y insèrent notamment des clauses environnementales qui concernent la qualité des prestations et des processus dans lesquels sont réalisées ces prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 155-280387 (2016-08-09)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la location, l'installation et la maintenance de fontaines réseau et de fontaines bonbonnes, ainsi que la fourniture d'accessoires et de consommables associés, sur les différents sites de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable. Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052268
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280387
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le lot est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel HT de 30 000 EUR, soit 120 000 EUR pour 4 années si le lot est reconduit trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'administration se réserve le droit de procéder à des contrôles contradictoires de la qualité de l'eau à la sortie des fontaines. Le marché est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel HT de 25 000 EUR. L'emplacement et le nombre des fontaines bonbonne à mettre en place initialement sur chacun des sites sont précisés à titre indicatif dans l'annexe 1 du CCP. Cette annexe présente également les fournitures à installer avec les fontaines.

Location, installation et maintenance de fontaines réseau et fourniture d'accessoires associés, — grand modèle à poser au sol ou sur un rehausseur et petit modèle à poser sur un plan de travail, délivrent, au choix de l'utilisateur, de l'eau fraîche et de l'eau chaude (entre 85 et 100°), raccordés sur le réseau d'eau potable, — remplissage de gobelets et de bouteilles d'une contenance minimum de 0,5 litre.

Le titulaire procède à un contrôle de la qualité de l'eau à la sortie de tout ou partie des fontaines, selon les normes en vigueur. L'administration se réserve le droit de procéder à des contrôles contradictoires de la qualité de l'eau à la sortie des fontaines.

Le marché est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel HT de 30 000 EUR — le nombre de fontaines réseau est donné à titre indicatif dans l'annexe 2 du CCP.

L'installation de fontaines réseau supplémentaires en cours de marché est à prévoir — ouverture de l'arche paroi sud au 1.4.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 029-052268 (2017-02-08)

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