Location et la maintenance de solutions d'impression et de services associés pour l'académie de la Guyane 2016-2020

Rectorat de la Guyane

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de solutions d'impression et de services associés pour l'académie de la Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-03-29 Informations complémentaires
2016-05-04 Informations complémentaires
2016-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans minimum et sans maximum.Le marché est conclu respectivement pour chaque lot pour une période initiale de 12 mois et pourra être reconduit, de façon tacite, par période de 12 mois, sans toutefois, excéder 48 mois.La durée du marché court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.Le candidat proposera un délai pour la livraison, l'installation et la mise en service effective, celui-ci ne devrapas excéder six (6) semaines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de la Guyane
Adresse postale: route de Baduel — BP 6011
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Courrier électronique: celluleachatsmarches@acguyane.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-16 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104999
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser la Lettre de candidature ou formulaire Dc1, la Déclaration Du candidat ou formulaire Dc2 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: transmission par voie électronique à l'adresse suivante (Place) Transmission sur support papier remis contre signature; remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés. Par voie de dématérialisation le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les candidatures et offres devront êtres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de solutions d'impression et de services associés pour l'académie de la Guyane.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Reprographie
Brève description: Les solutions d'impressions proposées par le titulaire sont neuves.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Copieurs multifonctions des services académiques
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans minimum et sans maximum.
Le marché est conclu respectivement pour chaque lot pour une période initiale de 12 mois et pourra être reconduit, de façon tacite, par période de 12 mois, sans toutefois, excéder 48 mois.
La durée du marché court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
Le candidat proposera un délai pour la livraison, l'installation et la mise en service effective, celui-ci ne devra
pas excéder six (6) semaines.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSI-DAGL-RECT-003-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat- académie de guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur
du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés
publics concernant les interdictions de soumissionner;
copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;- déclaration concernant le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés relative à des prestations de même nature (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le
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montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature.;
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certificat(s) de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires
modalités de variation des prix: Le prix trimestriel de location est ferme et non révisable pour toute la durée du marché.les prix de la copie (noir et blanc / couleur) seront révisés annuellement. Une avance pourra être accordée au titulaire
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: La dépense sera financée sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et
de membres d'un ou plusieurs groupements; il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs
économiques soit après l'attribution du marché solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations
contractuelles vis à vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17973430600014
Contact
Point de contact: DAF- cellule achats marchés
Nom: rectorat de la Guyane Daf- cellule achats marchés
Adresse postale: site detroubiran Route de Baduel BP 6011
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97306
Courrier électronique: celluleachatsmarches@ac-guyane.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287231&orgAcronyme= 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287231&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI-DAGL-RECT-003-2016
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser la Lettre de candidature ou formulaire Dc1, la Déclaration
Du candidat ou formulaire Dc2 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
transmission par voie électronique à l'adresse suivante (Place)
Transmission sur support papier remis contre signature;
remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés.
Par voie de dématérialisation
le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise
les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques et certificats
électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.
Les candidatures et offres devront êtres transmises avant les jours et heures inscrits sur la première page du
règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher,
Commune postale: Cayenne,
Code postal: 97300
Téléphone: +33 594254940 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marché publics
Informations sur les délais d'introduction des recours: Sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis WEISSE
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2016/S 061-104999 (2016-03-24)
Informations complémentaires (2016-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108438
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104999
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2016/S 063-108438 (2016-03-29)
Informations complémentaires (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot no1: Reprographie Lot no2: Copieurs multifonctions des services académiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160360
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2016/S 090-160360 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 492767.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258787
Numéro JO-S: 143

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat- académie de Guyane.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Délai et GTR
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Critère délai et GTR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAF- Cellule achats marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weisse
Source: OJS 2016/S 143-258787 (2016-07-22)
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