Le présent marché a pour objet l'entretien des bâtiments communaux de la ville de Sartrouville (Etablissements recevant du public, habitations, ?)

Ville de Sartrouville

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum.
Les montants maximums annuels de commande sont fixés à:
— Lot 1: Peintures — revêtements muraux, revêtements de sols: 200 000 euros Ht/An
— Lot 2: Electricité courants forts et faibles: 200 000 euros Ht/An
— Lot 3: Miroiterie: 200 000 euros Ht/An
— Lot 4: Plomberie-Chauffage: 200 000 euros Ht/An
— Lot 5: Maçonnerie — carrelage — plâtrerie: 200 000 euros Ht/An
Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
2016-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Ces travaux consistent principalement:— à assurer l'entretien et la réparation de l'ensemble des édifices et bâtiments dont la Ville est ou sera propriétaire;— à exécuter éventuellement des travaux d'aménagement sur ces bâtiments;— à assurer tout ou partie des dépannages dans ces divers bâtiments.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056486
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: Les sous-critères de la valeur technique sur 40 % sont: 1/ Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise afin de s'assurer du suivi et de la réactivité de l'entreprise entre l'envoi de la demande de la ville et la réception des travaux La procédure devra être décrite pour tous les types de demandes (urgentes et non urgentes) sur 15 % 2/ Moyens matériels propres de l'entreprise dédiés et appropriés pour l'exécution du marché (travaux, sécurité sur chantier, ?)Sur 10 % 3/ Moyens humains propres à l'entreprise dédiés à l'exécution du marché tels que le nom du chargé d'affaire, personnel affecté au marché sur 10 % 4/ Démarches environnementales que le candidat mettra en place sur les chantiers, pour le traitement des gravats et déchets sur 5 % Dépôt par porteur: contre récépissé unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: La durée du marché est de 4 ans maximum à compter de la réception de la notification. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, quatre mois avant la fin de l'année par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Délais d'intervention: — Prestations non-urgentes: intervention dans un délai de 48 h à compter de la réception de la commande. — prestations urgentes: intervention dans la journée pour tout ordre de service reçu avant 12 heures. Pour tout ordre de service reçu après 12 heures, intervention dans la journée et jusqu'au lendemain matin 10 heures. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: Juin 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum.
Les montants maximums annuels de commande sont fixés à:
— Lot 1: Peintures — revêtements muraux, revêtements de sols: 200 000 euros Ht/An
— Lot 2: Electricité courants forts et faibles: 200 000 euros Ht/An
— Lot 3: Miroiterie: 200 000 euros Ht/An
— Lot 4: Plomberie-Chauffage: 200 000 euros Ht/An
— Lot 5: Maçonnerie — carrelage — plâtrerie: 200 000 euros Ht/An
Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Peintures — revêtements muraux, revêtements de sols.
Numéro du lot: 2
Brève description: Electricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Miroiterie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie — chauffage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Maçonnerie — carrelage — plâtrerie.
Quantité ou étendue:
Ces travaux consistent principalement:
— à assurer l'entretien et la réparation de l'ensemble des édifices et bâtiments dont la Ville est ou sera propriétaire;
— à exécuter éventuellement des travaux d'aménagement sur ces bâtiments;
— à assurer tout ou partie des dépannages dans ces divers bâtiments.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Ent bât communaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 78500 Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis; inscription au registre du commerce et des sociétés; inscription au répertoire des métiers? et pouvoirs le cas échéant).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Certificats de qualifications professionnelles en fonction du corps de métier de chaque lot. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sans objet
conformément à l'article 105 du code des marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de la ville.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite renoncer au bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au Ccap.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
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Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique:
— en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
— en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du montant indiqué au DQE non contractuel % (60)
2. Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique remis par le candidat décomposée en sous-critères indiqués ci-après % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Point de contact: Fond Pierre, maire
Nom: ville de Sartrouville: Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon BP 275
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ent bât communaux
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Les sous-critères de la valeur technique sur 40 % sont:
1/ Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise afin de s'assurer du suivi et de la réactivité de l'entreprise entre l'envoi de la demande de la ville et la réception des travaux La procédure devra être décrite pour tous les types de demandes (urgentes et non urgentes) sur 15 %
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2/ Moyens matériels propres de l'entreprise dédiés et appropriés pour l'exécution du marché (travaux, sécurité sur chantier, ?)Sur 10 %
3/ Moyens humains propres à l'entreprise dédiés à l'exécution du marché tels que le nom du chargé d'affaire, personnel affecté au marché sur 10 %
4/ Démarches environnementales que le candidat mettra en place sur les chantiers, pour le traitement des gravats et déchets sur 5 %
Dépôt par porteur: contre récépissé
unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: La durée du marché est de 4 ans maximum à compter de la réception de la notification.
Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, quatre mois avant la fin de l'année par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire.
Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Délais d'intervention:
— Prestations non-urgentes: intervention dans un délai de 48 h à compter de la réception de la commande.
— prestations urgentes: intervention dans la journée pour tout ordre de service reçu avant 12 heures. Pour tout ordre de service reçu après 12 heures, intervention dans la journée et jusqu'au lendemain matin 10 heures.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: Juin 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique: Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon BP 275
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Fax: +33 130868400 📠
Source: OJS 2016/S 035-056486 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum. Les montants maximums annuels de commande sont fixés à: — Lot 1: Peintures — revêtements muraux, revêtements de sols: 200 000 EUR HT/an — Lot 2: Électricité courants forts et faibles: 200 000 EUR HT/an — Lot 3: Miroiterie: 200 000 EUR HT/an — Lot 4: Plomberie-Chauffage: 200 000 EUR HT/an — Lot 5: Maçonnerie — carrelage — plâtrerie: 200 000 EUR HT/an Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Électricité 📦
Miroirs 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Buffon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263956
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-056486
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et le montant maximum est de 200 000 EUR HT par an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Lot 1: Peintures — revêtements muraux, revêtements de sols: 200 000 EUR HT/an
— Lot 2: Électricité courants forts et faibles: 200 000 EUR HT/an
— Lot 3: Miroiterie: 200 000 EUR HT/an
— Lot 4: Plomberie-Chauffage: 200 000 EUR HT/an
— Lot 5: Maçonnerie — carrelage — plâtrerie: 200 000 EUR HT/an
Intitulé du lot: Peintures — revêtements muraux, revêtements de sols
Électricité courants forts et faibles
Brève description: Électricité courants forts et faibles.
Intitulé du lot: Miroiterie
Plomberie — chauffage
Maçonnerie — carrelage — plâtrerie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments communaux
78500 Sartrouville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations au regard du montant indiqué au DQE non contractuel
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique remis par le candidat décomposée en sous-critères indiqués ci-après
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et le montant maximum est de 200 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 146-263956 (2016-07-27)
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