La réalisation de mesures de pollution et d'audits des dispositifs d'autosurveillance et diagnostic des dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel

Agence de l'eau Rm et C

La réalisation de mesures de pollution et d'audits des dispositifs d'autosurveillance installes sur les rejets d'eaux résiduaires urbaines et industrielles, ainsi que la réalisation de diagnostics de fonctionnement des dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Rm et C

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Services liés à la pollution de l'eau

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-28	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 160000019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr26 🏙️
fr71 🏙️
fr8 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM et C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.scp@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712628 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297925&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225209
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Quantité estimative du nombre d'opérations pour une année d'exécution: — contrôle d'un point d'autosurveillance domestique (CDA-C): 15, — contrôle d'un point d'autosurveillance industriel (CDA-I): 25, — contrôle d'un point d'autosurveillance réseau (art. A-3 du CCTP): 2, — mesure de pollution industrielle: 10, — diagnostic d'un dispositif de mesure de prélèvements (CDA-P): 5.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de mesures de pollution, audit de dispositifs d'autosurveillance, diagnostic des dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de mesures de pollution et d'audits des dispositifs d'autosurveillance installés sur les rejets d'eaux résiduaires urbaines et industrielles, ainsi que des diagnostics de fonctionnement des dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel, sur les départements 42, 69, 71, 21, 52, 70 et 88.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.

Description des options:

Informations complémentaires:

Quantité estimative du nombre d'opérations pour une année d'exécution:

— contrôle d'un point d'autosurveillance domestique (CDA-C): 15,

— contrôle d'un point d'autosurveillance industriel (CDA-I): 25,

— contrôle d'un point d'autosurveillance réseau (art. A-3 du CCTP): 2,

— mesure de pollution industrielle: 10,

— diagnostic d'un dispositif de mesure de prélèvements (CDA-P): 5.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires: — contrôle d'un point d'autosurveillance domestique (CDA-C): 20,
Numéro du lot: 3
Brève description:

Informations complémentaires: — contrôle d'un point d'autosurveillance domestique (CDA-C): 25,
Numéro du lot: 4
Brève description:

Informations complémentaires:

— contrôle d'un point d'autosurveillance domestique (CDA-C): 30,

— contrôle d'un point d'autosurveillance industriel (CDA-I): 5,

— mesure de pollution industrielle: 3,

— diagnostic d'un dispositif de mesure de prélèvements (CDA-P): 10.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Informations complémentaires:

— mesure de pollution industrielle: 5,

— diagnostic d'un dispositif de mesure de prélèvements (CDA-P): 2.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Informations complémentaires: — contrôle d'un point d'autosurveillance industriel (CDA-I): 10,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements 42, 69, 71, 21, 52, 70 et 88.

Départements 01, 74, 39, 25 et 90.

Départements 07, 26, 38 et 73.

Départements 05, 04, 06, 83, 2A et 2B.

Départements 13 et 84.

Départements 30, 48, 34, 11, 09 et 66.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7. 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Séance non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Blanchard
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020 (date prévisionnelle).

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360.

Pour chaque lot, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:

— la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le mémoire justificatif de l'offre (voir article 6.5. du règlement de la consultation), selon une pondération de 80 % et décomposée comme suit:

— adéquation aux enjeux du marché des moyens en personnels affectés à la réalisation des prestations: 40 %,

— adéquation aux enjeux du marché des moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations: 20 %,

— adéquation aux enjeux du marché des règles d'hygiène et de sécurité mises en œuvre lors de la réalisation des prestations: 10 %,

— adéquation aux enjeux du marché du système qualité en place pour gérer les prestations à réaliser: 10 %,

— le prix de la prestation sur la base de la commande indicative type non contractuelle (pièce n° 5), obligatoirement complétée par le candidat selon une pondération de 20 %.

Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Prix ferme pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction. Une avance de 5 % sera versée dans les conditions prévues au marché.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP.

Les marchés issus de la présente consultation sont des accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Autre condition relatives à la capacité professionnelle: certificat de qualification professionnelle: un justificatif de l'accréditation Cofrac pour l'échantillonnage d'eau en vue d'analyses physico-chimiques et microbiologiques (LAB GAT 29: échantillonnage instantané, asservi au temps et au débit), ainsi que pour la mesure de température des eaux résiduaires. Pour toute pièce demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 126-225209 (2016-06-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035682
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225209
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 05, 04, 06, 83, 2a et 2b.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
Source: OJS 2017/S 021-035682 (2017-01-26)

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