La fourniture et l'acheminement de gaz naturel de ville
La présente marché a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour:
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en Annexe 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
Les obligations de stockages;
La facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de distribution dans le cadre du contrat acheminement distribution et standard de livraison;
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
Les prestations de services obligatoires décrites au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-13
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Avis de marché
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| 2016-07-19
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Avis d'attribution de marché
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