La fourniture de denrées brutes, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2016-2017 (1 an reconductible 3 fois)

Ville du Perreux-sur-Marne

La gestion des approvisionnements en denrées brutes des cuisines (y compris goûters) pour toutes les catégories de convives, la mise à disposition d'un gérant pour l'assistance technique et la gestion des approvisionnements, la fourniture et l'entretien des vêtements de travail, la mise à disposition d'un véhicule aménagé avec chauffeur chargé de la livraison des repas aux personnes âgées (portage des repas) résidant au Perreux-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-22 Avis de marché
2016-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Le présent marché de fournitures fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre) conformément aux articles, 33, 52, 57 et 59, du Code des Marchés Publics.Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum seul, pour la première année, comme pour les années de reconduction.le marché prend effet pour un an à compter du 29.7.2016.l'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec les montants indiqués ci-dessus, conformément à l'article 77 du code des marché publics et en droit communautaire un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-027382
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures, au regard des éléments fournis dans la candidature. Lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants: — capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché et de ses certificats, — capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains dont il dispose, — capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires. tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des candidatures et des offres: voir article 5 du règlement de consultation. La date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le: 25.2.2016 à 17 :00. Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com Pour les renseignements d'ordre technique: via la plateforme achatpublic.com Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics tél: +33 1 48 71 72 41. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La gestion des approvisionnements en denrées brutes des cuisines (y compris goûters) pour toutes les catégories de convives, la mise à disposition d'un gérant pour l'assistance technique et la gestion des approvisionnements, la fourniture et l'entretien des vêtements de travail, la mise à disposition d'un véhicule aménagé avec chauffeur chargé de la livraison des repas aux personnes âgées (portage des repas) résidant au Perreux-sur-Marne.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché de fournitures fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre) conformément aux articles, 33, 52, 57 et 59, du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum seul, pour la première année, comme pour les années de reconduction.
le marché prend effet pour un an à compter du 29.7.2016.
l'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec les montants indiqués ci-dessus, conformément à l'article 77 du code des marché publics et en droit communautaire un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014
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Description des options:
Le marché pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé.
Numéro de référence: AG1601
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94170, Le Perreux-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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— Dc1, signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à savoir le/les K-Bis et le/les délégations de pouvoir,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
— Une attestation sur l'honneur pour justifier de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n
— et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Certains des renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des Dc1 et Dc 2 qui sont téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et joints sur la plateforme.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
— liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).
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— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance accordée selon l'article 87 du code des marchés publics, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande sur toute l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 1 du décret n
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec avis de réception est recommandé.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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modalités essentielles de financement: ressources propres, contributions des usagers et subventions France Agrimer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre détaillée de la façon suivante: la qualité des produits sur 20 points, l'assistance technique (voir CCTP) sur 15 points, la traçabilité des produits sur 10 points, la variété des menus sur 7 points, la variété des goûters sur 3 points, l'équilibre nutritionnel sur 3 points, la périodicité des contrôles dans les offices sur 2 points, soit un total de 60 points (60)
2. Le prix des prestations détaillés de la façon suivante: le prix du repas enfants scolarisés sur 20 points, le prix du goûter (ou le prix partiel de la petite enfance: voir CCTP) sur 7 points, le prix du repas adultes sur 1.50 points, le prix du repas complet pour la petite enfance sur 0.75 points, le prix du repas pour les personnes âgées avec location véhicule avec chauffeur sur 0.75 points, soit un total de 30 points. (30)
3. Le développement durable détaillé de la façon suivante: les filières courtes, approvisionnement de proximité sur 4 points, les produits éco-responsables (produits respectueux de l'environnement, produits issus de l'agriculture raisonnée, produits bio, produits équitables, produits économes en transports) sur 3 points, le conditionnement des denrées adapté aux quantités à produire, réduction des déchets d'emballage sur 3 points, soit un total de 10 points. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Carrez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG1601
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures, au regard des éléments fournis dans la candidature.
Lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants:
— capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché et de ses certificats,
— capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains dont il dispose,
— capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires.
tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Conditions de remise des candidatures et des offres: voir article 5 du règlement de consultation.
La date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le: 25.2.2016 à 17 :00.
Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com
Pour les renseignements d'ordre technique: via la plateforme achatpublic.com
Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics tél: +33 1 48 71 72 41.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 018-027382 (2016-01-22)
Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.leperreux94.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221746
Se réfère à l'avis: 2016/S 018-027382
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 7.6.2016. Les prestations débuteront le 29.7.2016. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Pour les rubriques Ii.1.7 et V.2.4 comprendre que l'ac est passé sous forme de bons de commande sans montant mini ni maxi, la 1ère année, comme pour les années de reconduction. Le montant indiqué à ces rubriques est l'estimatif (TTC) total annuel indiqué dans la délibération. Montants retenus en euro(s) HT: repas enfants scolarisés (1,55), goûter ou prix partiel de la petite enfance (0,60), repas adulte (1,97), repas complet pour la petite enfance (1,28) et repas pour les personnes âgées avec location véhicule et chauffeur (3).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de denrées brutes, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2016-2017 (1 an reconductible 3 fois).
Description des options:
Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 124-221746 (2016-06-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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