L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur la réhabilitation et la création de réseaux d'assainissement dans diverses communes du Sivom
SIVOM aliment eau potable Assain Angy
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre avec marchés subséquents tel que réglementé par les articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre concernant le lot no 1 est multi-attributaires. Le nombre maximum de participants est fixé à 6 opérateurs économiques.
L'accord-cadre concernant le lot no 2 est mono-attributaire.
L'accord-cadre concernant le lot no 3 est mono-attributaire.
L'accord-cadre relatif au lot no 1 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 2 300 000 EUR (HT).
L'Accord-Cadre relatif au lot no 2 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 450 000 EUR (HT).
L'Accord-Cadre relatif au lot no 3 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 600 000 EUR (HT).
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Barriquand — Agence travaux spéciaux
- • Colas Nord Picardie
- • Eiffage TP Nord
- • Ikos Hydra SAS
- • OISE TP
- • SADE Compagnie Générale de Travaux Hydraulique
- • SOC
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
- • Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-27 | Avis de marché |
| 2016-11-25 | Avis d'attribution de marché |
| 2016-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: Adto 16-179
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM aliment eau potable Assain Angy
Adresse postale: 6 place Henri Barbusse
Code postal: 60250
Commune postale: Angy
Contact
Adresse Internet: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Courrier électronique: sivomabbm@orange.fr 📧
Téléphone: +33 344568900 📞
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL pour la participation: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265518
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Création et réhabilitation de réseaux gravitaires et de refoulement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Création de postes de refoulement.
Intitulé du lot: Création de réseaux sous-vide
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600116800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2016/S 147-265518 (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: Adto 16-179
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre avec marchés subséquents tel que réglementé par les articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre concernant le lot no 1 est multi-attributaires. Le nombre maximum de participants est fixé à 6 opérateurs économiques.
L'accord-cadre concernant le lot no 2 est mono-attributaire.
L'accord-cadre concernant le lot no 3 est mono-attributaire.
L'accord-cadre relatif au lot no 1 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 2 300 000 EUR (HT).
L'Accord-Cadre relatif au lot no 2 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 450 000 EUR (HT).
L'Accord-Cadre relatif au lot no 3 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 600 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM aliment eau potable Assain Angy
Adresse postale: 6 place Henri Barbusse
Code postal: 60250
Commune postale: Angy
Contact
Adresse Internet: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Courrier électronique: sivomabbm@orange.fr 📧
Téléphone: +33 344568900 📞
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL pour la participation: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265518
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.adto.fr/avis-de-marches
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien «Dce»).
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 6.4 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre avec marchés subséquents tel que réglementé par les articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre concernant le lot no 1 est multi-attributaires. Le nombre maximum de participants est fixé à 6 opérateurs économiques.
L'accord-cadre concernant le lot no 2 est mono-attributaire.
L'accord-cadre concernant le lot no 3 est mono-attributaire.
L'accord-cadre relatif au lot no 1 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 2 300 000 EUR (HT).
L'Accord-Cadre relatif au lot no 2 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 450 000 EUR (HT).
L'Accord-Cadre relatif au lot no 3 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 600 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Création et réhabilitation de réseaux gravitaires et de refoulement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Création et réhabilitation des réseaux d'assainissement pour le compte du Sivom d'Angy, Balagny sur Thérain, Bury et Mouy comprenant la mise en place de canalisations d'assainissement gravitaire, et les branchements associés, la mise en place de conduites de refoulement, la réalisation d'un réseau sous pression ramifié et les postes individuels de refoulement associés, le raccordement sur les réseaux existants.
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Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes successives de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Intitulé du lot: Postes de refoulement
Numéro du lot: 2
Brève description: Création de postes de refoulement.
Intitulé du lot: Création de réseaux sous-vide
Numéro du lot: 3
Brève description:
Extension et renforcement du réseau d'assainissement sous vide.
Comprenant la construction de canalisations gravitaires sous vide,la construction de chambres de collecte, la construction de canalisations gravitaires de branchement, la construction de boîtes de branchements.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600116800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.adto.fr/avis-de-marches
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien «Dce»).
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 6.4 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2016/S 147-265518 (2016-07-27)
Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM aliment eau potable assain angy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420477
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265518
Numéro JO-S: 231
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2016/S 231-420477 (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre avec marchés subséquents tel que réglementé par les articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre concernant le lot nº 1 est multi-attributaires. Le nombre maximum de participants est fixé à 6 opérateurs économiques.
L'accord-cadre concernant le lot nº 2 est mono-attributaire.
L'accord-cadre concernant le lot nº 3 est mono-attributaire.
L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 2 300 000 EUR HT.
L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 450 000 EUR HT.
L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 600 000 EUR HT.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM aliment eau potable assain angy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420477
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265518
Numéro JO-S: 231
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre avec marchés subséquents tel que réglementé par les articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre concernant le lot nº 1 est multi-attributaires. Le nombre maximum de participants est fixé à 6 opérateurs économiques.
L'accord-cadre concernant le lot nº 2 est mono-attributaire.
L'accord-cadre concernant le lot nº 3 est mono-attributaire.
L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 2 300 000 EUR HT.
L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 450 000 EUR HT.
L'accord-cadre relatif au lot nº 3 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 600 000 EUR HT.
Comprenant la construction de canalisations gravitaires sous vide, la construction de chambres de collecte, la construction de canalisations gravitaires de branchement, la construction de boîtes de branchements.
Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM d'alimentation en eau potable et d'assainissement d'Angy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433099
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture — 1 rue du Préfet Claude Erignac — CS 60031
Source: OJS 2016/S 238-433099 (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre avec marchés subséquents tel que réglementé par les articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre concernant le lot n° 1 est multi-attributaires. Le nombre maximum de participants est fixé à 6 opérateurs économiques.
L'accord-cadre concernant le lot n° 2 est mono-attributaire.
L'accord-cadre concernant le lot n° 3 est mono-attributaire.
L'accord-cadre relatif au lot n° 1 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 2 300 000 EUR HT.
L'accord-cadre relatif au lot n° 2 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 450 000 EUR HT.
L'accord-cadre relatif au lot n° 3 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 600 000 EUR HT.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM d'alimentation en eau potable et d'assainissement d'Angy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433099
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Critère d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre avec marchés subséquents tel que réglementé par les articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre concernant le lot n° 1 est multi-attributaires. Le nombre maximum de participants est fixé à 6 opérateurs économiques.
L'accord-cadre concernant le lot n° 2 est mono-attributaire.
L'accord-cadre concernant le lot n° 3 est mono-attributaire.
L'accord-cadre relatif au lot n° 1 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 2 300 000 EUR HT.
L'accord-cadre relatif au lot n° 2 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 450 000 EUR HT.
L'accord-cadre relatif au lot n° 3 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 600 000 EUR HT.
Création et réhabilitation des réseaux d'assainissement pour le compte du Sivom d'angy, Balagny-sur-Thérain, Bury et Mouy comprenant la mise en place de canalisations d'assainissement gravitaire, et les branchements associés, la mise en place de conduites de refoulement, la réalisation d'un réseau sous pression ramifié et les postes individuels de refoulement associés, le raccordement sur les réseaux existants.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture — 1 rue du Préfet Claude Erignac — CS 60031
Source: OJS 2016/S 238-433099 (2016-12-05)
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