L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur la réhabilitation et la création de réseaux d'assainissement dans diverses communes du Sivom
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre avec marchés subséquents tel que réglementé par les articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre concernant le lot no 1 est multi-attributaires. Le nombre maximum de participants est fixé à 6 opérateurs économiques.
L'accord-cadre concernant le lot no 2 est mono-attributaire.
L'accord-cadre concernant le lot no 3 est mono-attributaire.
L'accord-cadre relatif au lot no 1 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 2 300 000 EUR (HT).
L'Accord-Cadre relatif au lot no 2 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 450 000 EUR (HT).
L'Accord-Cadre relatif au lot no 3 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 600 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: Adto 16-179
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre avec marchés subséquents tel que réglementé par les articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre avec marchés subséquents tel que réglementé par les articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265518
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.adto.fr/avis-de-marches”
Source: OJS 2016/S 147-265518 (2016-07-27)
Avis d'attribution de marché (2016-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre avec marchés subséquents tel que réglementé par les articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre avec marchés subséquents tel que réglementé par les articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM aliment eau potable assain angy
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420477
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265518
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2016/S 231-420477 (2016-11-25)
Avis d'attribution de marché (2016-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre avec marchés subséquents tel que réglementé par les articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre avec marchés subséquents tel que réglementé par les articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM d'alimentation en eau potable et d'assainissement d'Angy
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433099
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Critère d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.”
Source: OJS 2016/S 238-433099 (2016-12-05)