L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur la réhabilitation et la création de réseaux d'assainissement dans diverses communes du Sivom
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre avec marchés subséquents tel que réglementé par les articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre concernant le lot no 1 est multi-attributaires. Le nombre maximum de participants est fixé à 6 opérateurs économiques.
L'accord-cadre concernant le lot no 2 est mono-attributaire.
L'accord-cadre concernant le lot no 3 est mono-attributaire.
L'accord-cadre relatif au lot no 1 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 2 300 000 EUR (HT).
L'Accord-Cadre relatif au lot no 2 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 450 000 EUR (HT).
L'Accord-Cadre relatif au lot no 3 est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 600 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-27
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Avis de marché
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| 2016-11-25
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Avis d'attribution de marché
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| 2016-12-05
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Avis d'attribution de marché
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