L'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CCST pour les années 2017 à 2020
Communauté communes du Sud Territoire
La présente consultation concerne l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CCST pour les années 2017 à 2020. Le marché sera passé pour une tranche ferme de 4 ans à compter du 1.1.2017. Le marché est fractionné à bon de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 156 000 EUR HT annuel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-14 | Avis de marché |
| 2016-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: M102016DGTRCCST
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Sud territoire
Adresse postale: 8 place Raymond Forni — BP 106
Code postal: 90101
Commune postale: Delle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sud-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: ccst90@cc-sud-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 384562607 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365140
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Membres de la CAO.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 624 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 624 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la communauté de communes du Sud Territoire à Delle (90100).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Siège de la CCST.
Informations complémentaires: Membres de la CAO.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. Fabrice Husser ou Mme Audrey Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue C. Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 202-365140 (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: M102016DGTRCCST
Brève description:
La présente consultation concerne l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CCST pour les années 2017 à 2020. Le marché sera passé pour une tranche ferme de 4 ans à compter du 1.1.2017. Le marché est fractionné à bon de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 156 000 EUR HT annuel.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Sud territoire
Adresse postale: 8 place Raymond Forni — BP 106
Code postal: 90101
Commune postale: Delle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sud-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: ccst90@cc-sud-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 384562607 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365140
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Membres de la CAO.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 624 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne: l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CCST pour les années 2017 à 2020. Le marché sera passé pour une tranche ferme de 4 ans à compter du 1.1.2017. Il s'agit d'un marché fractionné à bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum e 156 000 EUR par an.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la communauté de communes du Sud Territoire à Delle (90100).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Opérateurs habilités par l'État à produire et délivrer des titres restaurants en France.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Siège de la CCST.
Informations complémentaires: Membres de la CAO.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. Fabrice Husser ou Mme Audrey Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue C. Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 202-365140 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 624 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Territoire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463023
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365140
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Delle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2016/S 251-463023 (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 624 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Territoire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463023
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365140
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CCST pour les années 2017 à 2020. Le marché sera passé pour une tranche ferme de 4 ans à compter du 1.1.2017. Il s'agit d'un marché fractionné à bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 156 000 EUR par an soit 624 000 EUR pour les 4 ans de la durée du marché.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Delle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2016/S 251-463023 (2016-12-26)
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