Installation et entretien avec maintenance éventuelle de matériel de détection d'intrusion, vidéo-protection et contrôle d'accès pour les différents services du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

La visite du site de la Croix de Pierre au Mans est obligatoire.
Pour cette visite, les candidats devront s'adresser à:
M. Patrick Oger — 02 43 54 70 76 ou 06 72 00 10 49
***
L'accord-cadre se terminera le 31.12.2017 (période ferme).
Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.
L'accord-cadre est renouvelable 4 fois par reconduction tacite.
***
le montant maximum par période est fixé à 250 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Barbe Devaux SAS

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché
2017-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection
Numéro de référence: 16fs-Dimg-2039-C
Brève description:

La visite du site de la Croix de Pierre au Mans est obligatoire. Pour cette visite, les candidats devront s'adresser à: M. Patrick Oger — 02 43 54 70 76 ou 06 72 00 10 49 *** L'accord-cadre se terminera le 31.12.2017 (période ferme). Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable 4 fois par reconduction tacite. *** le montant maximum par période est fixé à 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428426
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — -- En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02 43 54 72 66 — -- une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. — -- Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La visite du site de la Croix de Pierre au Mans est obligatoire.

Pour cette visite, les candidats devront s'adresser à:

M. Patrick Oger — 02 43 54 70 76 ou 06 72 00 10 49

L'accord-cadre se terminera le 31.12.2017 (période ferme).

Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date.

L'accord-cadre est renouvelable 4 fois par reconduction tacite.

le montant maximum par période est fixé à 250 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Périodicité des reconductions:

Période ferme = de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2017

reconduction 1 = du 1.1.2018 au 31.12.2018

reconduction 2 = du 1.1.2019 au 31.12.2019

reconduction 3 = du 1.1.2020 au 31.12.2020

reconduction 4 = du 1.1.2021 à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Situation économique et financière:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité technique et professionnelle:

* une liste de références significatives de moins de cinq ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;

* une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Une avance est accordée au titulaire des accords-cadres, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT étant précisé qu'en application de l'article 115, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct.

Forme juridique

L'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires;

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02 43 54 72 66

une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);

— recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 4.4.2014, n° 358994, Département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 235-428426 (2016-12-01)

Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La visite du site de la Croix de Pierre au Mans est obligatoire. Pour cette visite, les candidats devront s'adresser à: M. Patrick Oger — 02 43 54 70 76 ou 06 72 00 10 49. L'accord-cadre se terminera le 31.12.2017 (période ferme). Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable 4 fois par reconduction tacite. Le montant maximum par période est fixé à 250 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058093
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428426
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Accord-cadre par émission à bons de commande dont le maximum par période est fixé à 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour cette visite, les candidats devront s'adresser à: M. Patrick Oger — 02 43 54 70 76 ou 06 72 00 10 49.

Le montant maximum par période est fixé à 250 000 EUR HT.

Pour cette visite, les candidats devront s'adresser à: M. Patrick Oger — 02 43 54 70 76 ou 06 72 00 10 49

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 032-058093 (2017-02-10)

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