Inspections subaquatiques d'ouvrages d'art
Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 70 000 EUR TTC. L'accord-cadre débute à compter du 20.3.2017 pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Par dérogation à l'article 13.1.2 du CCAG/FCS, le point de départ du délai d'exécution est le jour de la date de l'accusé de réception de la notification du bon de commande au titulaire soit par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-23
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Avis de marché
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