Inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art — base 2016

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranche(s) conditionnelle(s) définies ci-après:— tranche ferme: inspection de 36 ponts— tranche conditionnelle 1: Tunnel routier du Paillon— tranche conditionnelle 2: Voûtes du Paillon— tranche conditionnelle 3: Voûtes de la CagneLes délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants:Tranche ferme, inspection de 36 ponts: 8 moistranche conditionnelle 1, Tunnel routier du Paillon: 3 moistranche conditionnelle 2, Voûtes du Paillon: 3 moistranche conditionnelle 3, Voûtes de la Cagne: 3 moisle délai d'exécution de la tranche ferme part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche.les délais d'exécution des tranches conditionnelles partent à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée.délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:Tranche conditionnelle no 1: 18 mois;Tranche conditionnelle no 2: 18 mois;Tranche conditionnelle no 3: 18 mois.le marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires

1/ jugement des offres

— le prix 60 %,

Ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.

— la valeur technique 40 %,

Définition du critère: Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants:

Sous-Critère 1: Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (14 points)

Ce sous-critère évalue la pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour répondre aux besoins objets du marché. Pour ce faire, le candidat devra répondre aux 2 items suivants:

— item 1: planning prévisionnel

Le candidat fournira un planning détaillé permettant de justifier l'analyse de la spécificité du présent marché et la cohérence de l'ensemble des éléments.

Pour ce faire, le candidat devra fournir un planning en tenant compte de l'hypothèse suivante: les tranches conditionnelles 1,2 et 3 sont affermies en même temps et 5 mois après le démarrage de la tranche ferme. Le candidat devra faire apparaître les différentes phases du marché.

— item 2: Organisation et ressources mobilisées pour assurer les missions du marché

Cet item évalue l'organisation générale du candidat pour répondre aux besoins, et la qualité des ressources humaines mobilisées.

A. Le candidat fournira une note d'organisation de l'équipe, avec responsabilités des intervenants, fonctionnement interne et organigramme nominatif. Il indiquera les moyens humains mobilisés: CV, références, expériences ou encore qualifications des membres de l'équipe et note explicative

A noter que l'équipe devra comprendre au minimum:

— equipe de constatation (in situ): elle devra être dirigée par un technicien de niveau BTS ayant au moins 5 années d'expérience en inspection d'ouvrages d'art;

— equipe de rédaction des rapports et de synthèse: le responsable de la mission et le rédacteur des rapports disposeront d'une qualification de niveau ingénieur et auront au minimum 5 ans d'expérience en inspection et pathologie d'ouvrages d'art;

Pour les minimums imposés, le candidat devra faire apparaître les profils requis dans l'organigramme nominatif et fournir les CV des personnels correspondant à la fonction de chacun. En cas d'absence de CV des minimums requis ou en cas d'absence d'apparition dans l'organigramme, l'offre sera déclarée irrégulière. La notation portera sur les personnels supplémentaires affectés au marché. Seuls les personnels supplémentaires pour lesquels des CV auront été remis, seront comptabilisés. En cas de non remise d'un CV des personnels supplémentaires, le personnel en question ne sera pas comptabilisé et de fait, si aucun CV n'est remis pour l'équipe supplémentaire, le candidat obtiendra la note de zéro.

B. Le candidat fournira un chronogramme des tâches accompagné d'une note explicative, et expliquera comment il adaptera les ressources de l'équipe et son organisation en cas de réalisation simultanée de toutes les tranches ferme et conditionnelles 1, 2 et 3. Il pourra envisager différents cas possibles.

Sous-Critère 2: Présentation des résultats (6 points)

Le présent sous-critère permet de noter la présentation des résultats proposée par le candidat. Celui-Ci proposera la forme qu'il entend utiliser pour le rendu des rapports d'inspection ainsi que la note de synthèse, pour en faciliter la lecture, la compréhension mais aussi l'utilisation des résultats et l'aide à la décision pour la programmation de travaux.

Sachant que le candidat doit présenter a minima les éléments suivants: les rapports d'inspection comporteront une analyse des désordres relevés avec pour chacun et de manière synthétique l'identification des actions à mener selon trois catégories au minimum:

1- actions à mener immédiatement ou à très court terme (<1 an);

2- actions à mener à moyen terme (2 à 5 ans);

3- actions préventives pouvant éviter les actions curatives de moyen terme et de long terme.

Il est à noter que si le candidat ne fournit pas ce minimum requis, celui-ci verra son offre déclarée irrégulière.

Chaque critère/sous-critère/item non renseigné obtiendra la note de zéro.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/depuis le 1,1,2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 mars 2016.