Inspection, curage et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement ainsi que contrôle des compactages de tranchées

Informations complémentaires

Forme du marché: le présent marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur toute sa durée de validité.

Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit trois fois par période successive d'un an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est tacite.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

En cas de décision de non reconduction, cette dernière sera notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins 15 jours avant la fin de chaque période.

Délais d'exécution: les délais d'exécution applicables aux prestations objet du présentmarché, sont mentionnés à l'article 1.7 du CCAP.

Contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce):

— le règlement de la consultation (Rc),

— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes 1 (bordereau des prix unitaires) 2 et 3,

— le cahier des clauses particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe,

— le détail quantitatif estimatif (DQE).

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com. En cas de difficultés de téléchargement, ou de réponse, le service support est joignable au 0 820 20 77 43.

Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:

— transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: établissement public d'aménagement Seine Arche, immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex (France)

— remisesur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (se munir d'une carte de visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble.

— transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe.epadesa.com

Contenu du pli à remettre: le Pli sera constitué des pièces administratives mentionnées à l'article Iii.2 ci-dessus

et des pièces suivantes, relatives à l'offre:

— l'acte d'engagement (AE), complété, daté et signé par le représentant du candidat dûment habilité à engager l'entreprise ou le groupement;

— le bordereau des prix unitaires (BPU) (annexe 1 à l'ae) intégralement complété;

— le détail quantitatif estimatif (DQE) intégralement complété;

— un mémoire technique dans lequel le candidat présente et illustre sa proposition sur la base du cahier des charges et qui comporte notamment:

.Une note présentant la méthodologie proposée pour une intervention en contrôle de compactage dans le cadre d'un contrôle qualité extérieur de chantier d'assainissement en cours, sous maitrise d'ouvrage EPADESA et suivi par un maitre d'oeuvre mandaté par l'epadesa;

.Une note présentant la méthodologie proposée pour une inspection caméra sur un réseau existant situé sous une voie circulée;

.Une note détaillant les dispositions spécifiques que le candidat entend mettre en place afin de respecter les délais d'intervention, fixés à l'article 1.7 du CCAP;

.Un exemple de rapport « type ».

Modifications de détail apportées par l'epadesa au DCE: l'epadesa se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation (ce délai est décompté à partir de la date d'envoi des modifications par l'epadesa).

Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

L'ensemble des candidats, identifiés auprès du pouvoir adjudicateur, sont informés par mail de la mise à jour du dossier de consultation.

A condition que chaque candidat ait renseigné une adresse mail lors de son inscription sur la plateforme de dématérialisation permettant l'accès au dossier de consultation. L'ensemble des questions/réponses entre les candidats et l'epadesa, ou toutes modifications et/ou précisions éventuelles apportées au dossier de consultation sont envoyées automatiquement par la plateforme sur cette adresse mail.

Demande de renseignements complémentaires effectués par les candidats (questions/réponses):

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur dossier de candidature et leur dossier offre. Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres indiquées en page de garde du règlement de consultation, une demande sur le profil acheteur:

https://mpe.epadesa.fr

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Elle sera déposée sur la plateforme mpe.epadesa.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.