Insertion et qualification professionnelle pour la Ville de Cergy

Informations complémentaires

Procédure adaptée supérieure à 209 000 EUR HT, passée en application des articles 12, 27 et 28 du décret 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'une consultation mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à bons de commandes, en application des articles 78 et 80 du décret, sans montants minimum ni maximum.

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Contact technique: Viviane Nicolas

Ville de Cergy

Direction des services urbains

3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000

95801 Cergy-Pontoise Cedex

Téléphone: 01.34.33.45.51

e-mail: viviane.nicolas@ville-cergy.fr

Christian Roches

Ville de Cergy

Service insertion sociale et professionnelle

3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000

95801 Cergy-Pontoise Cedex

Téléphone: 01.34.33.43.71

e-mail: christian.roches@ville-cergy.fr

Contact administratif: Bruno Gauthier, 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000 — 95801 Cergy-Pontoise Cedex — téléphone: 01.34.33.77.59 — télécopieur: 01.34.33.45.04 — e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr.

Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours de calendrier, prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres, en application de l'article 4.3 du règlement de la consultation. Voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 no 358994 Département du Tarn-et-Garonne, par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

Capacité technique et professionnelle

8. Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.