Ile lacroix- etude phytosanitaire des arbres

Ville de Rouen

En vue d'une évolution progressive (sur le long terme) vers l'aménagement de l'ile Lacroix en parc habité, la présente étude a pour objet de définir l'état phytosanitaire des arbres du domaine public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Pierre Grillet

Qui ?

• Ville de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2017-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16DAGP04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rouen.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235086900 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437542
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme http://www.mpe76.fr et à créer un compte entreprise donnant accès à l'espace documentaire -coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. Les offres peuventetre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: -PDF -Microsoft Office( word,excel....) -Openoffice. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. . Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée. Pour que la proposition du candidat soit la plus adaptée, celui-ci aura, préalablement à la remise de l'offre, visité et reconnu le site. Il est précisé que la visite est obligatoire. Elle doit se faire à la seule initiative des candidats et sans la présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur. En outre, il est rappelé que cette visite doit faire l'objet d'un rapport qui est une pièce de l'offre. L'Absence de ce rapport entraînera le rejet de l'offre. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doiventetre accompagnées d'une traduction certifiée conforme à l'original.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché unique ordinaire.
Durée de l'accord: 35 jours
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Ce marché sera réalisé dans les memes conditions que le marché initial. Ce nouveau contrat devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget Ville de Rouen Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Rouen. L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: La méthodologie du diagnostic et des fiches
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Principes envisagés pour la stratégie de renouvellement du parc arboré et compréhension de la notion de «parc habité»
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Répartition des temps et lompte-rendu de visite estimant notamment le nombre d'arbres à examiner
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: centre Municipal Charlotte Delbo Département de l'urbanisme et de l'habitat (D.A.S.A.F.) Rue Roger Bésus Cedex 1
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: michel.liot@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques Service de la Commande Publique Place du Général de Gaulle — cS 31402 Batiment principal de l'hôtel de Ville 2ème étage — escalier sud
Commune postale: Rouen Cedex
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 240-437542 (2016-12-08)

Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Île Lacroix — étude phytosanitaire des arbres.
Valeur totale du marché: 15 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170161
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437542
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché est attribué pour un montant de 15 445 EUR HT pour la partie forfaitaire, sans montant minimum ni montant maximum pour la partie à bon de commande dont le le total du DQE s'élève à 2 880 EUR HT. La CAO ayant attribuée le marché s'est tenue le 21.3.2017, le marché a été conclu le 25.4.2017. Le marché a été notifié le 3.5.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Île Lacroix —étude phytosanitaire des arbres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅
Source: OJS 2017/S 087-170161 (2017-05-04)

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