Hydrocurage et inspections d'ouvrages d'assainissement

DIR Nord

Hydrocurage et inspections d'ouvrages d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-01 Avis de marché
2017-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-16-07-02
Brève description: Hydrocurage et inspections d'ouvrages d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302698&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302698&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270691
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District d'Amiens — Valenciennes
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: District de Laon — secteur Nord
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: District de Laon — secteur Sud
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: District du Littoral
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: District de Reims-Ardennes
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Situation juridique — références requises:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
Afficher plus
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302698&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes du Nord, service des politiques et techniques (SPT)
Point de contact: Cellule ingénierie entretien chaussée et dépendances (IECD)
Téléphone: +33 320496089 📞
Courrier électronique: iecd.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
* Origine du financement: budget de l'État — mission réseau routier national — programme entretien du réseau routier national (chapitre 203 article 02);
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
* Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la remise d'offres variables suivant le nombre de lots attribués;
* a titre indicatif, les travaux commenceront septembre 2016 pour une durée de 48 mois;
* Accords-Cadres à bons de commande sans mini ni maxi; l'estimation en valeur par lot ci-dessus est donnée à titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage afin de permettre d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Spt-Iecd-16-07-02», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* En application de l'article 40 I du décret n° 216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009.
* La copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret susvisé, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 150-270691 (2016-08-01)
Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283062.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053462
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-270691
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District d'Amiens — valenciennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence des méthodes d'exécution de la mission au regard des documents fournis (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-28 📅
2017-02-06 📅
Source: OJS 2017/S 030-053462 (2017-02-08)
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