Givors «Vieux Givors I ET II»: mission de maitrise d'œuvre (DIAG — BASE+ EXE — OPC) — opération de ravalement et imperméabilisation des façades et remplacement des menuiseries extérieures. 167 logements
Préprogrammé travaux prévisionnels: ravalement et imperméabilisation des façades et remplacement des menuiseries extérieures. Budget prévisionnel travaux: 3 247 000 EUR HT. Démarrage prévisible des études: avril 2017. Démarrage prévisible des travaux: septembre 2018. Composition / compétences de l'équipe exigées: architecte (mandataire de l'équipe) — économie de la construction — fluides thermique — OPC. Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études. Mission: diagnostic technique et énergétique, base loi MOP avec études d'exécution et OPC: il est précisé que chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent. Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base «loi MOP» avec études d'exécution, et comportera également l'OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.
Avis de marché (2016-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr📧
Téléphone: +33 476205171📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-438407
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Cette consultation se déroule en 2 phases (1/ candidature — 2 / offre), à ce stade il vous est demandé de fournir uniquement un dossier de candidature comme indiqué à l'article 4 du règlement de la consultation phase candidature (à télécharger), dans un second temps suite à la séance du jury de l'OPAC 38, 3 candidats seront sélectionnés pour participer à la suite de la consultation et seront invités à proposer une offre.
Un dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation et des documents à compléter sont à retirer sur notre portail acheteur (http://opac38.marcoweb.fr).
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués sur le présent avis d'appel public à la concurrence.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Cette consultation se déroule en 2 phases (1/ candidature — 2 / offre), à ce stade il vous est demandé de fournir uniquement un dossier de candidature comme indiqué à l'article 4 du règlement de la consultation phase candidature (à télécharger), dans un second temps suite à la séance du jury de l'OPAC 38, 3 candidats seront sélectionnés pour participer à la suite de la consultation et seront invités à proposer une offre.
Un dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation et des documents à compléter sont à retirer sur notre portail acheteur (http://opac38.marcoweb.fr).
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués sur le présent avis d'appel public à la concurrence.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Préprogrammé travaux prévisionnels: ravalement et imperméabilisation des façades et remplacement des menuiseries extérieures.
Budget prévisionnel travaux: 3 247 000 EUR HT.
Démarrage prévisible des études: avril 2017.
Démarrage prévisible des travaux: septembre 2018.
Composition / compétences de l'équipe exigées: architecte (mandataire de l'équipe) — économie de la construction — fluides thermique — OPC.
Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études.
Mission: diagnostic technique et énergétique, base loi MOP avec études d'exécution et OPC: il est précisé que chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent.
Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base «loi MOP» avec études d'exécution, et comportera également l'OPC.
Numéro de référence: 16MOE022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Givors (69700), rue Saint-Gérald.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: prêts, fonds propres.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: prêts, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures seront présentées par des équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre constituées obligatoirement des compétences suivantes: architecte — économie de la construction — fluides thermique — OPC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures seront présentées par des équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre constituées obligatoirement des compétences suivantes: architecte — économie de la construction — fluides thermique — OPC.
Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études.
Un candidat qui se positionne en qualité de mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit.
La personne ayant la qualification d'architecte sera mandataire.
L'équipe doit être composée des compétences exigées dès le stade de constitution des candidatures.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte inscrit à l'Ordre des architectes, bureaux d'études du bâtiment, économistes de la construction.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
1. Garanties et capacités techniques et financières.
2. Capacités professionnelles.
3. Lettre de motivation.
Date d'envoi des invitations: 2017-01-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et appropriation des enjeux de l'opération (déroulement de l'action du maître d'œuvre, identification et compréhension des objectifs exprimés à travers le programme du maître d'ouvrage, identification des points singuliers et éléments de complexité liés au contexte local et à l'insertion du projet dans l'environnement) (1)
2. Organisation et cohérence de l'équipe: moyens humains et matériels mobilisés sur le projet, répartition des tâches et compétences, mobilisation sur les différentes phases de la mission (2)
3. Modalités d'intervention en site occupé. (3)
4. Forfait de rémunération pour la mission diagnostic (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Direction des achats
Sébastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr🌏
Nom: OPAC 38 — Direction des achats
URL pour informations complémentaires: http://opac38.marcoweb.fr🌏
URL des documents: http://opac38.marcoweb.fr🌏
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard, BP 2549
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Point de contact: Direction des achats — tour E — 2ème étage — bureau 211
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MOE022
Informations complémentaires
Cette consultation se déroule en 2 phases (1/ candidature — 2 / offre), à ce stade il vous est demandé de fournir uniquement un dossier de candidature comme indiqué à l'article 4 du règlement de la consultation phase candidature (à télécharger), dans un second temps suite à la séance du jury de l'OPAC 38, 3 candidats seront sélectionnés pour participer à la suite de la consultation et seront invités à proposer une offre.
Cette consultation se déroule en 2 phases (1/ candidature — 2 / offre), à ce stade il vous est demandé de fournir uniquement un dossier de candidature comme indiqué à l'article 4 du règlement de la consultation phase candidature (à télécharger), dans un second temps suite à la séance du jury de l'OPAC 38, 3 candidats seront sélectionnés pour participer à la suite de la consultation et seront invités à proposer une offre.
Un dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation et des documents à compléter sont à retirer sur notre portail acheteur (http://opac38.marcoweb.fr).
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués sur le présent avis d'appel public à la concurrence.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués sur le présent avis d'appel public à la concurrence.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 240-438407 (2016-12-08)