Gh 002-2016

Informations complémentaires

Forme du Marche

Prix: Les prix seront unitaires et révisables

variante: Les variantes sont autorisées dès lors qu'elles portent sur une innovation technique, une performance environnementale ou qu'elles engendrent un intérêt financier pour le groupe hospitalier.

presentation des candidatures et des Offres

L'Enveloppe contient:

1) la lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1); dûment signée.

Ce document sera accompagné d'un éventuel pouvoir, décerné à la personne qui sera habilitée à engager la société.

2) la déclaration du candidat (Dc2) indiquant précisément les qualités de la personne habilitée à engager la société. En l'espèce, il est attendu des soumissionnaires la présentation de références portant sur des marchés similaires.

3) l'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé; accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal (en double exemplaires).

4) l'annexe no1 de l'acte d'engagement (Bpu) dûment remplie, datée et signée (en double exemplaires).

5) l'annexe no2 de l'acte d'engagement « clause de confidentialité » complétée, datée et signée

6) une description de la démarche proposée par le candidat faisant ressortir son intérêt pour le marché (mémoire technique en 2 exemplaires) présentant notamment (liste non exhaustive):

— les moyens mis en place pour respecter la confidentialité des données, dont:

— modalités de fonctionnement de la plate-forme électronique,

— mesures mises en place pour assurer la confidentialité liée aux données des patients,

— moyen d'identification des utilisateurs,

— tests de vulnérabilité, sécurisation des données,

— gestion des données des patients et des comptes-rendus, ....

— qualité du service, dont:

— organisation du candidat pour réaliser les prestations,

— nombre et qualification des secrétaires dédiées à la prestation,

— délais maximum de rédaction des comptes-rendus depuis la réception des données à traiter et jusqu'à la disponibilité des fichiers,

— plages horaires de saisie,

— support téléphonique / messagerie,

— outils de suivi de la production en temps réel, ...

— formation des utilisateurs (modalités et contenu de la formation, ...)

7) un K-BIS datant de moins de 3 mois.

8) un certificat d'assurance responsabilité civile en lien avec l'objet du marché et en cours de validité.

9) les déclarations de sous-traitance (DC 4) éventuelles.

Dépôt des offres dématérialisées: (Solution à privilégier)

Plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com.

Principes: Les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achatpublic.com.

Les candidats optant pour la procédure dématérialisée devront fournir les mêmes documents que pour un dépôt papier. Toutefois, les éléments demandés en double exemplaire dans le cadre du dépôt papier n'ont pas à être déposés deux fois sur la plateforme.

le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception.

les candidats veilleront à traiter préalablement leurs fichiers avec un antivirus. Conformément au décret du 28/08/06, tout dossier contenant un virus est réputé ne jamais avoir été reçu.

formats acceptés: La liste des formats ou fichiers acceptés par l'établissement est la suivante: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.

Signature électronique individuelle des fichiers: Le Dc1, l'acte d'engagement et son annexe financière seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Ces documents doivent être signés individuellement (la signature unique d'un fichier compressé (zippé ou pdf) rend l'offre irrégulière).

ces fichiers seront signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible au niveau de la procédure concernée sur la plate-forme https://www.achatpublic.com. Il est de la responsabilité des candidats de se procurer un certificat électronique.

conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif auxdits certificats, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et le niveau minimum de sécurité exigé est **; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Le site https://www.achatpublic.com a été adapté pour être en conformité avec l'arrêté. Tout certificat de signature non conforme entraînera le rejet de l'offre du candidat.

dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

L&Amp;Apos;Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas signés par les candidats eux-mêmes (certificats de qualification, certificat de visite, attestation fiscales, ...).

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, il faudra en plus utiliser un outil de co-signature électronique (disponible sur la plateforme).

criteres de jugement des Offres

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1 — proposition financière 30 %

2 — respect de la confidentialité 40 %

3 — qualité du service rendu 30 %

Le candidat donne un maximum de renseignements au regard de ces 3 critères de jugement.

— le critère financier sera noté de manière proportionnelle par rapport à l'offre la moins élevée.

— le critère « Respect de la confidentialité » sera analysé au vu des éléments suivants:

o modalités de fonctionnement de la plate-forme électronique,

o mesures mises en place pour assurer la confidentialité liée aux données des patients,

o moyen d'identification des utilisateurs,

o tests de vulnérabilité, sécurisation des données,

o gestion des données des patients et des comptes-rendus, ....

— le critère « Qualité du service rendu » sera étudié à l'aune des éléments suivants:

o organisation du candidat pour réaliser les prestations,

o nombre et qualification des secrétaires dédiées à la prestation,

o délais maximum de rédaction des comptes-rendus depuis la réception des données à traiter jusqu'à la disponibilité des fichiers,

o plages horaires de saisie,

o support téléphonique / messagerie,

o outils de suivi de la production en temps réel, ...

pieces a fournir par le candidat Retenu

Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat attributaire devra produire les pièces suivantes si celles-ci n'ont pas été remises lors de la candidature:

a) Les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours de cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8251-1, L 8231-1, L 8241-1, L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-6, L 5212-7,l 5214-1, D8222-5, L 8222-1 et L 8222-2.

b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat

ou le formulaire NOTI 2, disponibles sur le site:

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R16684.xhtml

Le refus ou l'absence de dépôt desdites pièces dans les délais mentionnés par le pouvoir adjudicateur entraînera le rejet de l'offre du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Autres conditions particulières

Seules les sociétés implantées dans l'union Européenne pourront soumissionner à la présente consultation. De même, les sous-traitants auxquels ces sociétés peuvent avoir recours devront également être implantés dans l'union Européenne (les sociétés établies hors Union européenne n'étant pas régies par des dispositions équivalentes à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée).