Gestion technique et exploitation du barrage de Montbel

IIABM

Le prestataire devra:
— gérer avec efficience et rigueur un ouvrage aux multiples usages, et une ressource dont les enjeux économiques, sociaux et environnementaux ne cesseront de s'accroître dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe,
— veiller à l'équilibre interdépartemental de l'usage de ces quotas en étroite concertation avec le gestionnaire de l'AHL en l'occurrence avec l'IEMN. Cet équilibre intègrera une gestion homogène des lâchers dans l'Hers-Vif pour la compensation d'irrigation sur les trois départements (Ariège, Aude, Haute-Garonne) et une gestion optimale des transferts sur la branche AHL qui serviront à ajuster cet équilibre,
— respecter les quotas de répartition entre départements en optimisant le volume annuel géré.
Le marché est passé pour une durée de 6 mois à compter du 1.7.2016. Renouvelable 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 54 mois jusqu'au 31.12.2020.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les visites pourront avoir lieu du 7.3.2016 au 11.3.2016. Pour convenir d'un rendez-vous pour la visite, les candidats devront contacter Mme Doumenc Magali ou Mme Gauthier Anne au 05.61.02.08.16.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMDEA

Qui ?

• IIABM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des barrages

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-24	Avis de marché
2016-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des barrages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des barrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Iiabm
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023
Code postal: 09001
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067699
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ . Critères d'attributions: la valeur technique des prestations sera appréciée au vu d'un mémoire technique qui devra présenter les points suivants qui serviront de sous-critères: — composition de l'équipe dévolue à la gestion technique et l'exploitation du barrage (note/5), — expérience du candidat dans le domaine de la gestion technique et l'exploitation de barrage (note/5), — modalités et méthodologie permettant d'appliquer les consignes d'exploitation et démontrant une parfaite connaissance du système en vigueur au barrage de Montbel (note/30), — les délais d'intervention (élément qui permet d'assurer la continuité et la sécurité du service) (note/10), — qualité et présentation du mémoire qui laissera présager de la qualité et du suivi de la prestation (note/10). Renseignements administratifs: service des marchés publics, hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau n° A233, BP 60023, 09001 Foix, tél. 0561020909, fax: 0561020967, e-mail: smarches@ariege.fr. Renseignements techniques: conseil départemental de l'Ariège, Mme Magali Doumenc — service Eau, 5 rue du Cap de la Ville — 09000 Foix — tél. 0561020816 — fax: 056100815 — e-mail: mdoumenc@ariege.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra:

— gérer avec efficience et rigueur un ouvrage aux multiples usages, et une ressource dont les enjeux économiques, sociaux et environnementaux ne cesseront de s'accroître dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe,

— veiller à l'équilibre interdépartemental de l'usage de ces quotas en étroite concertation avec le gestionnaire de l'AHL en l'occurrence avec l'IEMN. Cet équilibre intègrera une gestion homogène des lâchers dans l'Hers-Vif pour la compensation d'irrigation sur les trois départements (Ariège, Aude, Haute-Garonne) et une gestion optimale des transferts sur la branche AHL qui serviront à ajuster cet équilibre,

— respecter les quotas de répartition entre départements en optimisant le volume annuel géré.

Le marché est passé pour une durée de 6 mois à compter du 1.7.2016. Renouvelable 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 54 mois jusqu'au 31.12.2020.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les visites pourront avoir lieu du 7.3.2016 au 11.3.2016. Pour convenir d'un rendez-vous pour la visite, les candidats devront contacter Mme Doumenc Magali ou Mme Gauthier Anne au 05.61.02.08.16.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2016.

Numéro de référence: 16FS-IIABM-0332-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants ( disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,

— en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090115400022
Contact
Point de contact: Laffont Patrick, président de l'IIABM
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: Service des marchés publics: hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau n° A233 — BP 60023
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-IIABM-0332-B
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ .

Critères d'attributions: la valeur technique des prestations sera appréciée au vu d'un mémoire technique qui devra présenter les points suivants qui serviront de sous-critères:

— composition de l'équipe dévolue à la gestion technique et l'exploitation du barrage (note/5),

— expérience du candidat dans le domaine de la gestion technique et l'exploitation de barrage (note/5),

— modalités et méthodologie permettant d'appliquer les consignes d'exploitation et démontrant une parfaite connaissance du système en vigueur au barrage de Montbel (note/30),

— les délais d'intervention (élément qui permet d'assurer la continuité et la sécurité du service) (note/10),

— qualité et présentation du mémoire qui laissera présager de la qualité et du suivi de la prestation (note/10).

Renseignements administratifs: service des marchés publics, hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau n° A233, BP 60023, 09001 Foix, tél. 0561020909, fax: 0561020967, e-mail: smarches@ariege.fr.

Renseignements techniques: conseil départemental de l'Ariège, Mme Magali Doumenc — service Eau, 5 rue du Cap de la Ville — 09000 Foix — tél. 0561020816 — fax: 056100815 — e-mail: mdoumenc@ariege.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — Cedex 07 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le règlement de consultation.
Source: OJS 2016/S 041-067699 (2016-02-24)

Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-Iiabm-0332-B
Brève description:

Valeur totale du marché: 396 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242751
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067699
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Groupement d'entreprises conjoint: Titulaire mandataire: SMDEA -syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement rue du Bicentenaire 09000 Saint Paul de Jarrat Co-Traitant 1: SAS 2ei ZI Fournié 09400 Tarascon Sur Ariege Co-Traitant 2 :CACG — la compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne, chemin de Lalette, 65004 Tarbes Cedex Montant global forfaitaire annuel TTC: 396 000 EUR soit, 1ère période (1.7.2016 au 31.12.2016): 198 000. Durée maximale du marché 54 mois: 1 782 000. Durée: 6 mois à compter du 1.7.16 au 31.7.2016. Renouvelable tacitement 4 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 54 mois jusqu'au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— veiller à l'équilibre interdépartemental de l'usage de ces quotas en étroite concertation avec le gestionnaire de l'AHL en l'occurrence avec l'IEMN. Cet équilibre intègrera une gestion homogène des lâchers dans l'hers-vif pour la compensation d'irrigation sur les trois départements (Ariège, Aude, Haute-Garonne) et une gestion optimale des transferts sur la branche AHL qui serviront à ajuster cet équilibre;

Le marché est passé pour une durée de 6 mois à compter du 1.7.2016. Renouvelable quatre fois, pour une périod.

— veiller à l'équilibre interdépartemental de l'usage de ces quotas en étroite concertation avec le gestionnaire de l'AHL en l'occurrence avec l'IEMN. Cet équilibre intègrera une gestion homogène des lâchers dans l'hers-vif pour la compensation d'irrigation sur les trois départements (Ariège, Aude, Haute-Garonne) et une gestion optimale des transferts sur la branche Ahl qui serviront à ajuster cet équilibre;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Groupement d'entreprises conjoint:

Titulaire mandataire: SMDEA -syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement

rue du Bicentenaire

09000 Saint Paul de Jarrat

Co-Traitant 1: SAS 2ei ZI Fournié 09400 Tarascon Sur Ariege

Co-Traitant 2 :CACG — la compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne, chemin de Lalette, 65004 Tarbes Cedex

Montant global forfaitaire annuel TTC: 396 000 EUR soit,

1ère période (1.7.2016 au 31.12.2016): 198 000.

Durée maximale du marché 54 mois: 1 782 000.

Durée: 6 mois à compter du 1.7.16 au 31.7.2016. Renouvelable tacitement 4

fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 54 mois jusqu'au 31.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 135-242751 (2016-07-12)

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