Texte
1 — Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter les coordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant de recevoir les informations relatives aux résultats de la consultation.
2 — Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation.
3 — Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
4 — Copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.
5 — Déclaration d'activité auprès du Procureur de la république, prévue à l'article R.124-2 du code des procédures civiles d'exécution.