Gestion du maintien en condition opérationnelle des systèmes de la navigation aérienne

DSNA

Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, reconductible. Les prestations sont les suivantes:
— support en ligne aux sites opérationnels,
— gestion et traitement des FFT (fiches de faits techniques), FSS (fiches de suivi de support) et FPU (fiches de préconisation d'utilisation),
— suivi des sites,
— suivi de la gestion des configurations opérationnelles,
— production de bilans de maintien en condition opérationnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-16 Avis de marché
2017-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Numéro de référence: MF 17562
Brève description:
Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, reconductible. Les prestations sont les suivantes: — support en ligne aux sites opérationnels, — gestion et traitement des FFT (fiches de faits techniques), FSS (fiches de suivi de support) et FPU (fiches de préconisation d'utilisation), — suivi des sites, — suivi de la gestion des configurations opérationnelles, — production de bilans de maintien en condition opérationnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145235 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://http(s)://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://http(s)://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-327007
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. En application de l'article 74 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice peut attribuer cet accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Si des négociations ont lieu, l'entité adjudicatrice informe les candidats qu'à l'issue du 1er tour de négociation, les offres seront classées sur la base des critères énoncés à l'article 5-3-2 du règlement de consultation et que seules les trois premières offres seront retenues pour le tour suivant. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: — clause sociale: clause permettant de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion par an est de 450 heures. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette condition d'exécution, le maître d'ouvrage met à disposition une ingénierie d'insertion: Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi). Les coordonnées de cette cellule sont les suivantes: clause.insertion@emploi-tme.org ou Patrick Bernard — tél: 05 31 47 17 40 — 06 29 93 32 01, — clause environnementale: mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution (échanges dématérialisés).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, reconductible. Les prestations sont les suivantes:
— support en ligne aux sites opérationnels,
— gestion et traitement des FFT (fiches de faits techniques), FSS (fiches de suivi de support) et FPU (fiches de préconisation d'utilisation),
— suivi des sites,
— suivi de la gestion des configurations opérationnelles,
— production de bilans de maintien en condition opérationnelle.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible, 5 fois, par période de 1 An, soit une durée maximale de 7 Ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques du candidats et des éventuels sous-traitants.
Situation économique et financière:
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années…
… supérieur à 6 millions d'euros (H.T),
… dans le domaine objet du marché, supérieur à 2 millions d'euros (H.T).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'au moins deux références pour des prestations de support à des utilisateurs de systèmes techniques complexes en indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret no2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret no2016-360 du 25.3.2016. 3) Acomptes En application de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Il doit pour cela se conformer à l'article 11.2 du CCAG techniques de l'information et de la communication.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Fedrigo
URL des documents: http://http(s)://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. En application de l'article 74 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice peut attribuer cet accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
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Si des négociations ont lieu, l'entité adjudicatrice informe les candidats qu'à l'issue du 1er tour de négociation, les offres seront classées sur la base des critères énoncés à l'article 5-3-2 du règlement de consultation et que seules les trois premières offres seront retenues pour le tour suivant.
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Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution:
— clause sociale: clause permettant de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion par an est de 450 heures. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette condition d'exécution, le maître d'ouvrage met à disposition une ingénierie d'insertion: Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi). Les coordonnées de cette cellule sont les suivantes: clause.insertion@emploi-tme.org ou Patrick Bernard — tél: 05 31 47 17 40 — 06 29 93 32 01,
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— clause environnementale: mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution (échanges dématérialisés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-327007 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, reconductible. Les prestations sont les suivantes: — support en ligne aux sites opérationnels, — gestion et traitement des FFT (fiches de faits techniques), FSS (fiches de suivi de support) et FPU (fiches de préconisation d'utilisation), — suivi des sites, — suivi de la gestion des configurations opérationnelles, — production de bilans de maintien en condition opérationnelle.
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Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — BP 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-307344
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-327007
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, reconductible.
Les prestations sont les suivantes:
Gestion du maintien en condition opérationnelle des systèmes de la navigation aérienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Nom: Lgm
Adresse postale: 1 rue Emmanul Arin — euclide B4 ZAC Saint-Martin du Touch
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0536095000 📞
Courrier électronique: baptiste.agard@lgm.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2017/S 148-307344 (2017-08-01)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services d'aide aux utilisateurs et... Services d'assistance relative aux systèmes