Gestion des aires et coordination de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
CA Chalon Val de Bourgogne
Gestion des aires et coordination de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon:
— 1 aire d'accueil grands passage à Varennes le Grand,
— 2 aires d'accueil à Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-26 | Avis de marché |
| 2016-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: AOOGENSDUVOYAGE2016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183858
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: AOOGENSDUVOYAGE2016
Brève description:
Gestion des aires et coordination de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon:
— 1 aire d'accueil grands passage à Varennes le Grand,
— 2 aires d'accueil à Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183858
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Financement: fonds propres et subvention annuelle de la CAF pour «Aide à la gestion des aires d'accueil Gens du Voyage».
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif. Versement avance. Prix global forfaitaire et unitaires révisables.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des aires et coordination de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon:
— 1 aire d'accueil grands passage à Varennes le Grand,
— 2 aires d'accueil à Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel.
Brève description:
Gestion des aires et coordination de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse.
Informations complémentaires:
Financement: fonds propres et subvention annuelle de la CAF pour «Aide à la gestion des aires d'accueil Gens du Voyage».
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif. Versement avance. Prix global forfaitaire et unitaires révisables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 1.4.2016) ou DUME (document unique de marché européen) ou attestation MPS.
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.
Attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des moyens humains et matériels du candidat, la liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires,
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: L.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.
«Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée en MAPA (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.»
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Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus) soit sur support papier conformément au règlement de consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L551-1 et L551-13 du cja et au recours type ce nº 358994 du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2016/S 103-183858 (2016-05-26)
Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon-Val de Bourgogne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338478
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183858
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains (qualifications, missions, plan de formation, encadrement)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche (outils méthodologiques de suivi et bilan dactivité, connaissance et mise en œuvre des différentes procédures inhérentes à la fonction)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon-Val de Bourgogne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338478
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183858
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
L'offre a été retenue pour un montant total annuel de 84 168 EUR TTC pour les aires de Chalon et Saint-Marcel et pour un montant annuel de devis-cadre de 4 560 EUR TTC pour l'aire de Varennes.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des aires et coordination de l'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération du Grand Chalon.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains (qualifications, missions, plan de formation, encadrement)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche (outils méthodologiques de suivi et bilan dactivité, connaissance et mise en œuvre des différentes procédures inhérentes à la fonction)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du CJA et au recours type ce n° 358994 du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2016/S 189-338478 (2016-09-26)
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