Gestion des aires d'accueil de passage et de grands passages des gens du voyage de Brignais et Montagny — relance suite à déclaration sans suite

CC de la Vallée du Garon

La CCVG confie au prestataire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage « passage et grands passages » située sur le territoire de la commune de Brignais et Montagny afin qu'il assure la gestion des aires avec 3 axes prioritaires pour la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (Ccvg), décrit ci-dessous: 1- accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative; ce dernier point comportant une fonction de Régie, 2- assurer le bon fonctionnement technique (accès aux fluides et communs, astreintes techniques) et la bonne tenue des structures (hygiène et propreté): « Assurer le nettoyage et veiller à la propreté de l'ensemble des équipements emplacements et parties communes et abords, tris des déchets, enlèvement des encombrants, entretien des espaces verts. » Assurer l'entretien courant, tels que défini en annexes et ne relevant pas du propriétaire (Communauté de Communes de la Vallée du Garon). 3- fournir régulièrement des comptes rendus d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations, et solliciter en fonction des situations la médiation sociale. À cet effet, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon met ses aires d'accueil et l'ensemble de ses équipements à la disposition du prestataire. Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, et en fonction des termes des marchés en cours, 2 aires d'accueil, font l'objet du présent marché. Une première consultation relative à cette prestation a été publiée par avis d'appel public à concurrence en date du 23 novembre 2015. Suite à sa déclaration sans suite, il s'agit ici d'une relance de cette consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que certaines clauses ont été modifiées dans le cadre de cette relance: les candidats sont donc invités à une lecture approfondie des pièces du présent DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire .Le marché est d'une durée d'un an à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution réalisé à la suite de l'état des lieux des aires d'accueil. Il est reconductible trois fois pour la meme durée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Vallée du Garon
Adresse postale: CCVG Parc d'activités de Sacuny, 262 rue B. Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065575
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Une visite des lieux est obligatoire. Une offre remise par un candidat n'ayant pas participé à la visite des lieux sera rejetée. Il est précisé que cette obligation de visite dans le cadre de cette nouvelle consultation vaut, y compris dans l'hypothèse où le candidat aurait effectué cette visite à l'occasion de la première consultation relative à cette prestation, dont la présente consultation est une relance. Les candidats doivent prendre contact afin de convenir d'un rendez-vous pour la visite qui aura lieu, au choix, aux dates suivantes: — jeudi 17 mars 2016, à 9h00 Contact: M. Vincent Lautier — tél. Portable: 06 20 25 07 19. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CCVG confie au prestataire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage « passage et grands passages » située sur le territoire de la commune de Brignais et Montagny afin qu'il assure la gestion des aires avec 3 axes prioritaires pour la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (Ccvg), décrit ci-dessous: 1- accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative; ce dernier point comportant une fonction de Régie, 2- assurer le bon fonctionnement technique (accès aux fluides et communs, astreintes techniques) et la bonne tenue des structures (hygiène et propreté): « Assurer le nettoyage et veiller à la propreté de l'ensemble des équipements emplacements et parties communes et abords, tris des déchets, enlèvement des encombrants, entretien des espaces verts. » Assurer l'entretien courant, tels que défini en annexes et ne relevant pas du propriétaire (Communauté de Communes de la Vallée du Garon). 3- fournir régulièrement des comptes rendus d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations, et solliciter en fonction des situations la médiation sociale. À cet effet, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon met ses aires d'accueil et l'ensemble de ses équipements à la disposition du prestataire. Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, et en fonction des termes des marchés en cours, 2 aires d'accueil, font l'objet du présent marché. Une première consultation relative à cette prestation a été publiée par avis d'appel public à concurrence en date du 23 novembre 2015. Suite à sa déclaration sans suite, il s'agit ici d'une relance de cette consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que certaines clauses ont été modifiées dans le cadre de cette relance: les candidats sont donc invités à une lecture approfondie des pièces du présent DCE.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): L'Éventuel marché pour prestations similaires sera confié au titulaire du marché initial pour les memes prestations conclues dans le cadre de ce dernier.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16BATS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brignais (69530) et Montagny (69700).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement de l'opération est prévu au sein de la section de fonctionnement du budget principal de la CCVG (ressources propres).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marie Bourgeois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la vallée du Garon CCVG
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny. 262 rue B Thimonnier
Commune postale: Brignais Via-le-Profil D'Acheteur Www.Marches Securises.Fr
Téléphone: +33 472317872 📞
Fax: +33 472317896 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-11-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16BATS01
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 229-416845
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Une visite des lieux est obligatoire. Une offre remise par un candidat n'ayant pas participé à la visite des lieux sera rejetée. Il est précisé que cette obligation de visite dans le cadre de cette nouvelle consultation vaut, y compris dans l'hypothèse où le candidat aurait effectué cette visite à l'occasion de la première consultation relative à cette prestation, dont la présente consultation est une relance. Les candidats doivent prendre contact afin de convenir d'un rendez-vous pour la visite qui aura lieu, au choix, aux dates suivantes: — jeudi 17 mars 2016, à 9h00 Contact: M. Vincent Lautier — tél. Portable: 06 20 25 07 19. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 040-065575 (2016-02-23)
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