Gestion des abonnements édités par la DILA

DILA

Le présent accord-cadre a pour objet de confier, à titre exclusif, à un gestionnaire d'abonnements la commercialisation et la gestion de ses abonnements aux périodiques édités sous les marques «La Documentation française» et «Les Editions des Journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la direction de l'information légale et administrative (Dila): en France métropolitaine et dans les DOM-TOM et CTOM à l'étranger par tous canaux (VPC, internet ...), auprès de toute clientèle. (Particuliers, agences d'abonnements, institutions ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-18 Avis de marché
2017-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 16050
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier, à titre exclusif, à un gestionnaire d'abonnements la commercialisation et la gestion de ses abonnements aux périodiques édités sous les marques «La Documentation française» et «Les Editions des Journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la direction de l'information légale et administrative (Dila): en France métropolitaine et dans les DOM-TOM et CTOM à l'étranger par tous canaux (VPC, internet ...), auprès de toute clientèle. (Particuliers, agences d'abonnements, institutions ...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathilde.chevalier@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696264 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312658&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312658&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410132
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre peut se faire soit par voie non dématérialisée (version papier) ou soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr (la procédure portant la référence 16050).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le gestionnaire d'abonnements agira comme mandataire pour recouvrer les recettes de la DILA. Il facturera en son nom propre et pour le compte de la dila. A ce titre le marché prévoira un contrat de mandat passé entre la DILA et le prestataire.
Le montant estimatif indiqué au Ii.2.6 du présent avis inclut les frais postaux.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, à la date anniversaire de la notification pour une période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cas où la DILA ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, le titulaire en serait avisé par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant la date de renouvellement.
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Description des options:
En application des dispositions de l'article 30-i-7° du DRMP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents constitutifs de la candidature sont: 1) la lettre de consultation (Dc1) dûment complétée, datée et signée. NB: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises. 2) la déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et accompagnée de pièces jointes demandées.
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Situation économique et financière:
1) documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 2) déclaration du chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, 3) preuve d'une assurance pour les risques professionnels, 4) présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des montants et des coordonnées chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements.
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Capacité technique et professionnelle:
1) indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres du candidat, dans le domaine objet du marché pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des offres, 2) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, 3) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équvalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
En application de l'article 47 (relatif à
la réduction du nombre de candidats) du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux
marchés publics, les critères de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre
sont :- qualités des Références 60 %- moyens humains et matériels 40 %.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312658&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 225-410132 (2016-11-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier, à titre exclusif, à un gestionnaire d'abonnements la commercialisation et la gestion de ses abonnements aux périodiques édités sous les marques «La Documentation française» et «Les Éditions des Journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA): en France métropolitaine et dans les DOM-TOM et CTOM à l'étranger par tous canaux (VPC, internet ...), auprès de toute clientèle. (Particuliers, agences d'abonnements, institutions ...).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037638
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410132
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le gestionnaire d'abonnements agira comme mandataire pour recouvrer les recettes de la DILA. Il facturera en son nom propre et pour le compte de la DILA. À ce titre le marché prévoira un contrat de mandat passé entre la DILA et le prestataire.
Le montant estimatif indiqué au II.2.6 du présent avis inclut les frais postaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Offre financière
Pondération du coût: 40
Source: OJS 2017/S 022-037638 (2017-01-27)
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Région:
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