Gestion des 6 aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CUGPS-O

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la gestion des 6 aires d'accueil des gens du voyage situées sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Le marché public objet de la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranche en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 selon les modalités suivantes:

Tranche ferme: gestion des aires d'accueil de Gargenville, Buchelay et Conflans-Sainte-Honorine.

Tranche optionnelle 1: gestion de l'aire d'accueil des Mureaux.

Tranche optionnelle 2: gestion de l'aire d'accueil d'aubergenville.

Tranche optionnelle 3: gestion de l'aire d'accueil de Limay.

La tranche optionnelle 1 sera affermie au 10.2.2017.

La tranche optionnelle 2 sera affermie au 28.6.2017.

La tranche optionnelle 3 sera affermie au 1.6.2018.

Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de douze (12) mois, renouvelable tacitement trois (3) fois un (1) an.

Le commencement d'exécution des prestations est fixé au 1.1.2017 pour la tranche ferme.

Le contenu du dossier de consultation est détaillé au règlement de la consultation ainsi que les pièces de l'offre.

Le critère Valeur Technique sera jugé sur 60 points en fonction des sous-critères suivants:

Qualité de l'équipe dédiée à la mission illustrant la maîtrise du sujet: 15 points.

— item 1: moyens humains affectés à la prestation: 7 points,

— item 2: expérience du candidat dans le domaine et sur le territoire: 8 points.

Qualité des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion administrative et comptable: 20 points.

— item 1: gestion administrative: 6 points,

— item 2: gestion comptable: 7 points,

— item 3: gestion des impayés: 7 points.

Qualité des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion technique et l'entretien des aires: 25 points.

— item 1: missions et répartition du temps de travail de chaque intervenant: 7,5 points,

— item 2: modalités des interventions techniques (entretien de l'aire, astreinte, sécurité): 10 points,

— item 3: moyens mis en œuvre pour rendre compte à la collectivité: 7,5 points.

Le critère Prix sera jugé sur 40 points sur la base du montant total en Euro hors taxes renseigné dans la décomposition du prix global et forfaitaire à établir par le candidat.

Le candidat présentant l'offre de prix la moins disante se verra attribuer la note de 40.

Les offres des autres candidats seront notées comme suit:

Note = prix le plus bas/prix du candidat à juger x 40.

Les soumissionnaires obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:

— 60 points pour le critère Valeur Technique,

— 40 points pour le critère Prix des prestations.

Le titulaire du marché est soumis à une obligation de reprise du personnel en application de l'article L. 1224-1 du code du travail qui dispose que «s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise».

L'ancien titulaire du marché et le nouveau titulaire du marché sont tenus de respecter la législation en vigueur relative à la reprise du personnel affecté à la gestion.

À ce titre, le titulaire du marché s'engage à reprendre l'ensemble du personnel affecté actuellement aux aires d'accueil du territoire.

La liste du personnel concerné est fournie en annexe du CCTP.

Description des renouvellements

Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la décision de reconduire le marché est tacite. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.