Gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées pour la période 2017- 2019

Conseil régional Languedoc-Roussillon

— la consultation a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées pour la période 2017- 2019,
— la consultation comporte 2 lots,
— les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots
— chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire séparé,
— un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots,
— la consultation ne comporte pas de tranche optionnelle,
— les accords-cadres sont traités à prix unitaires, fermes la première année puis révisables à chaque date anniversaire,
— monnaie: les offres doivent être présentées en euros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-17 Avis de marché
2016-06-02 Informations complémentaires
2016-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Numéro de référence: Remuneration_stagiaires_LRMP
Brève description:
— la consultation a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées pour la période 2017- 2019, — la consultation comporte 2 lots, — les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots — chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire séparé, — un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots, — la consultation ne comporte pas de tranche optionnelle, — les accords-cadres sont traités à prix unitaires, fermes la première année puis révisables à chaque date anniversaire, — monnaie: les offres doivent être présentées en euros.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7906&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: cao@regionlrmp.fr 📧
Téléphone: +33 467226308 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7958&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7958&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173422
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret relatif aux marchés publics. En application de l'article 58 du décret relatif aux marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Critères de jugement des candidatures: — capacités financières, — capacités professionnelles, — moyens techniques et humains. Pièces à fournir au titre de la candidature: 1. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 2. Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier: a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3. Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat; 4. Le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire); 5. Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations équivalentes à la présente consultation exécutées au cours des 3 dernières années. La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés (notamment collectivités territoriales et organismes publics). Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrages ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées pour la période 2017- 2019,
— la consultation comporte 2 lots,
— les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots
— chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire séparé,
— un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots,
— la consultation ne comporte pas de tranche optionnelle,
— les accords-cadres sont traités à prix unitaires, fermes la première année puis révisables à chaque date anniversaire,
— monnaie: les offres doivent être présentées en euros.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Instruction des dossiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation consiste à instruire les dossiers de rémunération, de protection sociale et d'indemnité de transport. Le titulaire devra également assurer une assistance téléphonique.
La durée de l'accord-cadre est de 3 ans fermes à compter du premier janvier 2017.
La valeur estimée annuelle est de 1 379 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 379 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Paiement des rémunérations
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire assurera le paiement des rémunérations, prendra en charge également la protection sociale et éventuellement les indemnités au titre des frais de transports et/ou d'hébergement.
La valeur estimée annuelle est de 800 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7958&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7958&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret relatif aux marchés publics. En application de l'article 58 du décret relatif aux marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. Critères de jugement des candidatures:
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— capacités financières,
— capacités professionnelles,
— moyens techniques et humains.
Pièces à fournir au titre de la candidature:
1. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
2. Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:
a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat;
4. Le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire);
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5. Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations équivalentes à la présente consultation exécutées au cours des 3 dernières années.
La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés (notamment collectivités territoriales et organismes publics). Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrages ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Secrétariat Général pour les affaires régionales — 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 097-173422 (2016-05-17)
Informations complémentaires (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées pour la période 2017- 2019. La consultation comporte 2 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires, fermes la première année puis révisables à chaque date anniversaire. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192690
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173422
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2016/S 108-192690 (2016-06-02)
Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle de la région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées pour la période 2017- 2019. La consultation comporte 2 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires, fermes la première année puis révisables à chaque date anniversaire. Monnaie: les offres doivent être présentées en euros.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381653
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-26 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2016/S 210-381653 (2016-10-27)
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Produits/services:
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