Gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tous supports

Sénat

Gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tous supports pour le Sénat.
Les abonnements du Sénat concernent essentiellement:
— la presse nationale française et étrangère,
— des revues portant sur l'économie, la science politique, les politiques publiques, les relations internationales et la culture générale,
— des revues juridiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France-publications
• Wolters Kluwer France

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché
2016-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: Direction de la bibliothèque et des archives — 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: biblio@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343538 📞
Fax: +33 142342705 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065045
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire. Les lots no 3 et 5, qui concernent la gestion et la fourniture des revues juridiques propres respectivement à Dalloz et aux éditions législatives. Font l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 27 III du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tous supports pour le Sénat.

Les abonnements du Sénat concernent essentiellement:

— la presse nationale française et étrangère,

— des revues portant sur l'économie, la science politique, les politiques publiques, les relations internationales et la culture générale,

— des revues juridiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description: Gestion et fourniture de périodiques français et étrangers sur tous supports.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description: Gestion et fourniture des revues juridiques propres à Lexisnexis.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4
Brève description: Gestion et fourniture des revues juridiques propres à Wolters Kluwer.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DBA_2016_03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et d'habilitation: imprimé DC1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation.

En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.

— La déclaration du candidat: imprimé DC2 dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par le code des marchés publics (modèle joint en annexe 1), si elle ne figure pas dans le DC1.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Une preuve d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Une plaquette de présentation de l'entreprise.

— Les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables avec présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, sur les 3 dernières années et sur l'année en cours.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché est dispensé de cautionnement et de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours, sur les crédits de la Direction de la bibliothèque et des archives (budget État-Sénat).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Desbouchages Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Denion Luc
URL pour informations complémentaires: https://senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://senat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBA_2016_03
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire.

Les lots no 3 et 5, qui concernent la gestion et la fourniture des revues juridiques propres respectivement à Dalloz et aux éditions législatives. Font l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 27 III du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 040-065045 (2016-02-23)

Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tous supports pour le Sénat. Les abonnements du Sénat concernent essentiellement: — la presse nationale française et étrangère, — des revues portant sur l'économie, la science politique, les politiques publiques, les relations internationales et la culture générale, — des revues juridiques.

Valeur totale du marché: 844 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des contrats 📦
Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256518
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-065045
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion d'abonnements à des périodiques français et étrangers sur tous supports pour le Sénat. Les abonnements du Sénat concernent essentiellement:

Gestion et fourniture des revues juridiques propres à LexisNexis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — 15 rue de Vaugirard — 75291 Paris Cedex 06.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 142-256518 (2016-07-22)

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