Fourniture pour le compte du Département de la Seine-Maritime de chèques cadeaux destinés à ses agents

Département de Seine-Maritime

Le Département souhaite la fourniture de deux types de chéquiers cadeaux:
— fourniture d'un chéquier de chèques cadeaux « Médaillés » destinés aux agents décorés de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
— fourniture d'un chéquier cadeaux « Noël des Enfants » destinés aux enfants du personnel du département âgés de moins de 12 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-08 Avis de marché
2016-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Brève description:
Le Département souhaite la fourniture de deux types de chéquiers cadeaux: — fourniture d'un chéquier de chèques cadeaux « Médaillés » destinés aux agents décorés de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale — fourniture d'un chéquier cadeaux « Noël des Enfants » destinés aux enfants du personnel du département âgés de moins de 12 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 56101, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr/ 🌏
Courrier électronique: yasmine.girard@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-198776
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 160 000,00 euro (T.T.C.), en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Département souhaite la fourniture de deux types de chéquiers cadeaux:
— fourniture d'un chéquier de chèques cadeaux « Médaillés » destinés aux agents décorés de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
— fourniture d'un chéquier cadeaux « Noël des Enfants » destinés aux enfants du personnel du département âgés de moins de 12 ans.
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 160 000,00 euro (T.T.C.), en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
— formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d' 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
conditions de remise des offres ou des candidatures:
La candidature et l'offre pourront être envoyées en recommandé par la poste avec avis de réception, ou remises en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante:
Département de Seine-Maritime
Drh- direction adjointe Recrutement Formation et Mobilités
Service Prestations Sociales et Crèche Départementale
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
76001 Rouen Cedex 1
le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 112-198776 (2016-06-08)
Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture pour le compte du département de la Seine-Maritime de chèques cadeaux destinés à ses agents.
Valeur totale du marché: 533333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439114
Se réfère à l'avis: 2016/S 112-198776
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Montant du détail estimatif: 147 934,50 EUR TTC. Accord-cadre à bons de commande: — sans minimum, — maximum: 160 000 EUR TTC/an. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: département de Seine-Maritime — direction Juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex. Le présent avis vaut publication de la conclusion du marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): Coefficient 3
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): Coefficient 1
Pondération du prix: Coefficient 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant du détail estimatif: 147 934,50 EUR TTC.
Accord-cadre à bons de commande:
— sans minimum,
— maximum: 160 000 EUR TTC/an.
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: département de Seine-Maritime — direction Juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex.
Le présent avis vaut publication de la conclusion du marché.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen — 53 avenue Gustave Flaubert — 76005 Rouen Cedex 2
Adresse postale: ou le département de la Seine-Maritime — quai Jean Moulin — 76100 Rouen — direction Juridique et des Marchés — service Marchés Publics — tél: 0235035582
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 241-439114 (2016-12-09)
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