Fourniture, livraison, location, pose et dépose, maintenance et stockage, branchement et débranchement de toutes les décorations y compris végétales et illuminations des fêtes de fin d'année

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Fourniture, livraison, location, pose et dépose, maintenance et stockage, branchement et débranchement de toutes les décorations y compris végétales et illuminations des fêtes de fin d'année de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Numéro de référence: illum2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Services d'installation de matériel électrique 📦
Produits de pépinière 📦
Éléments décoratifs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: Hôtel de Ville, 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303090 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457411
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Envoi de la proposition sous format électronique Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format électronique, le feront sur le site de la ville https://www.achats-franciliens.fr Le choix du mode de transmission est irréversible: les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer: -Les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé candidature. -Les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé Offre. Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot). -Les répertoires candidature et offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip c'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition. Assistance pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achats-franciliens.fr (0825 00 13 26).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de matériels d'illumination, maintenance, transport, remise en état
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de matériels d'illumination, maintenance, transport et remise en état.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle, 3 fois maximum.
Intitulé du lot: Pose, dépose, branchement et débranchement électrique, stockage et petite maintenance de tout matériel d'illumination
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pose, dépose, branchement et débranchement électrique, stockage et petite maintenance de tout matériel d'illumination.

Description des renouvellements: Reconduction tacite annuel, trois fois au maximum.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et pose de décorations végétales
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture, livraison et pose de décorations végétales.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle, trois fois maximum.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de décoration non électriques
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de matériels de décoration non électriques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Ville de Montigny-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Garanties professionnelles.

Garanties financières.

Capacités techniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Hôtel de ville de Montigny-le-Bretonneux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tt moment, 1 procédure de conciliation par pdt du tribunal administratif (TA) de Versailles (Art L.211-4 du code de justice administrative (CJA);

— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décis° attaquée;

— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art L.551-I du CJA).

— 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du CJA).

— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du CJA).

— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R.421-1 et 3 du CJA). En application de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspension de la décis° objet de la requête en annulation.

— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribut° du marché ou réception du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L.521-1 du CJA).

Cpdt à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.

Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2016/S 249-457411 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, pose, dépose, maintenance, stockage, branchement des décorations y compris végétales et illuminations pour les fêtes de fin d'année de la ville.

Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hötel de Ville, 66 rue de la Mare aux Carats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195886
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457411
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de matériels d'illumination, maintenance transport et remise en état.

Fourniture et livraison de matériels de décoration non électriques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la ville de Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, 1 procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA);

— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;

— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat (art. L.551-I du CJA).

— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA).

— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L.551-13 et suivants du CJA).

— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours par excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R.421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L.521-1 du CJA).

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours par excès de pouvoir.

Source: OJS 2017/S 099-195886 (2017-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'installation (à l'exception des logiciels) (>20 nouveaux marchés)

Services d'installation de matériel électrique et mécanique (6)

Services d'installation de matériel électrique (5)