Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour la ville de Nîmes et le Centre Communal d'action Sociale

Ville de Nîmes

Le présent marché répond aux besoins des membres du groupement relatif à « la fourniture et la gestion de titres restaurant au profit du personnel » constitué de la Ville de Nîmes et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) créé par délibérations du 1er octobre 2016 (Ville de Nîmes) et du 25 septembre 2016 (Ccas). Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nîmes accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique. Seuil maximum 2 000 0000 euro(s) HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2017-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 16F013SS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Date de début: 2017-03-27 📅
Date de fin: 2018-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372721
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. La transmission des documents par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser le dispositif MPS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique. Seuil maximum 2 000 0000 euro(s) HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu à compter du 27/03/2017 jusqu'au 26/03/2018. Le marché peut etre reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans soit une fin maximale du marché au 26 mars 2020 (toutes reconductions confondues).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre); Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Lorsqu'Il s'agit de dépenses de fonctionnement: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres et le cas échéant participation des usagers. Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la Commande Publique Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée
Pays: Gard 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: direction de la Commande Publique Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochaine publication en 2019 si le marché est reconduit 2 fois pour une prise d'effet avant le 26 mars 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010
Source: OJS 2016/S 206-372721 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour la ville de Nîmes et le centre communal d'action sociale. Le présent marché répond aux besoins des membres du groupement relatif à «la fourniture et la gestion de titres restaurant au profit du personnel» constitué de la ville de Nîmes et du Centre communal d'action sociale (CCAS) créé par délibérations du 1.10.2016 (ville de Nîmes) et du 25.9.2016 (CCAS). Le coordonnateur du groupement est la ville de Nîmes.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066820
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372721
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.3.2017 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans soit une fin maximale du marché au 26.3.2020 (toutes reconductions confondues).

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.3.2017 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans soit une fin maximale du marché au 26.3.2020 (toutes reconductions confondues).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant maximum de 2 000 000 EUR HT pour la période initiale, ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2017/S 037-066820 (2017-02-20)

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