Fourniture, livraison de titres restaurant pour les agents de la collectivité de Capesterre-Belle-Eau

Ville de Capesterre-Belle-Eau

Fourniture, livraison de titres restaurant pour les agents de la collectivité de Capesterre-Belle-Eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue: Attribution de titres restaurant aux agents communaux.600 000
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Capesterre-Belle-Eau
Adresse postale: rue Paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre-Belle-Eau
Contact
Courrier électronique: service.marche.cbe@orange.fr 📧
Téléphone: +33 590863004 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096277
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Pièces candidature: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complété des renseignements suivants: La rubrique D1 du formulaire DC2.: Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La rubrique E du formulaire DC2 indiquant: Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La rubrique E du formulaire DC2 énumérant les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé: Références clients (renseignement fourni à titre indicatif). Critères de jugement des offres: Les critères notés sur 10 seront évalués au regard d'un mémoire justificatif et de tout élément de l'offre explicitant les dispositions que le candidat propose d'adopter au vu de la spécificité des besoins de la Ville de Capesterre-Belle-Eau tels que décrits dans les documents de la consultation: Critère A Qualité des services proposés 50 % répartis comme suit: Modèles de carnets proposés, présentation du ticket (10 %). Formation, accompagnement de la collectivité dans la gestion des commandes, ergonomie de la gestion informatisée proposée, services associés (15 %). Périmètre et possibilité d'achat chez les commerçants (15 %). Modalités d'échange et de remboursement (5 %). Garanties mises en place en cas de perte, vol, détérioration (5 %). Critère B Délais de livraison des titres restaurants à compter de la demande (en jours): 30 %. Critère C Taux de remise consenti sur les carnets commandés à l'issue de chaque période annuelle: 20 %. Date de notification prévisible mai 2016. Marché à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison de titres restaurant pour les agents de la collectivité de Capesterre-Belle-Eau.
Quantité ou étendue: Attribution de titres restaurant aux agents communaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres — virement bancaire par mandat administratif.
Délai de 30 jours à compter de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: collectivité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Castry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: M. le maire
Adresse postale: route de Marquisat
Point de contact: Service de la réglementation et marchés publics
Nom: mairie de Capesterre-Belle-Eau
Téléphone: +33 590865209 📞
Fax: +33 590865200 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Point de contact: service.marche.cbe@orange.fr
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pièces candidature:
La lettre de candidature (formulaire DC1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complété des renseignements suivants:
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La rubrique D1 du formulaire DC2.: Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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La rubrique E du formulaire DC2 indiquant:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La rubrique E du formulaire DC2 énumérant les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé: Références clients (renseignement fourni à titre indicatif).
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Critères de jugement des offres:
Les critères notés sur 10 seront évalués au regard d'un mémoire justificatif et de tout élément de l'offre explicitant les dispositions que le candidat propose d'adopter au vu de la spécificité des besoins de la Ville de Capesterre-Belle-Eau tels que décrits dans les documents de la consultation:
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Critère A Qualité des services proposés 50 % répartis comme suit:
Modèles de carnets proposés, présentation du ticket (10 %).
Formation, accompagnement de la collectivité dans la gestion des commandes, ergonomie de la gestion informatisée proposée, services associés (15 %).
Périmètre et possibilité d'achat chez les commerçants (15 %).
Modalités d'échange et de remboursement (5 %).
Garanties mises en place en cas de perte, vol, détérioration (5 %).
Critère B Délais de livraison des titres restaurants à compter de la demande (en jours): 30 %.
Critère C Taux de remise consenti sur les carnets commandés à l'issue de chaque période annuelle: 20 %.
Date de notification prévisible mai 2016.
Marché à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: quartier d Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Téléphone: +33 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: quartier d Orléans, allée Maurice Micaux,
Source: OJS 2016/S 057-096277 (2016-03-17)
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