Fourniture et transport de carburant pour l'ensemble du parc automobile de la ville de Versailles, de son centre communal d'action sociale (CCAS) et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP)
Ville de Versailles
La consultation porte sur la fourniture et le transport de carburant pour l'ensemble du parc automobile de la ville de Versailles, de son centre communal d'action sociale (CCAS) et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).
En application de l'article 76 du code des marchés publics, des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-19 | Avis de marché |
| 2016-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023628
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 4-15C0003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Prix (80)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Point de contact: Le coordonnateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom: Groupement de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles, service des marchés publics, RP 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4-15C0003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 016-023628 (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum en application de l'article 76 — i du code des marchés publics.Les marchés subséquents seront à bons de commande, sans indication de seuils minimum ou maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 27.5.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023628
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements listés ci-dessus sous réserve que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'accès à ceux-ci doit-être gratuit.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement: à compléter, dater et signer, accompagné d'un IBAN;
— bordereau de prix unitaires (BPU): à compléter et signer par le candidat;
— mémoire technique décrivant les moyens humains et matériels mis en place par le candidat afin de livrer le pouvoir adjudicateur dans les délais.
Attention: tout document (demandé dans le contenu de l'offre) absent aura pour effet de rendre l'offre irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture et le transport de carburant pour l'ensemble du parc automobile de la ville de Versailles, de son centre communal d'action sociale (CCAS) et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).
En application de l'article 76 du code des marchés publics, des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum en application de l'article 76 — i du code des marchés publics.
Les marchés subséquents seront à bons de commande, sans indication de seuils minimum ou maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 27.5.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: application des articles 87 et 89 du code des marchés publics conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement et de paiement: financé par le budget de la ville / CCAS / VGP sur les crédits de fonctionnement. Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Prix (80)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Point de contact: Le coordonnateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom: Groupement de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles, service des marchés publics, RP 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4-15C0003
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements listés ci-dessus sous réserve que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'accès à ceux-ci doit-être gratuit.
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Contenu de l'offre:
— acte d'engagement: à compléter, dater et signer, accompagné d'un IBAN;
— bordereau de prix unitaires (BPU): à compléter et signer par le candidat;
— mémoire technique décrivant les moyens humains et matériels mis en place par le candidat afin de livrer le pouvoir adjudicateur dans les délais.
Attention: tout document (demandé dans le contenu de l'offre) absent aura pour effet de rendre l'offre irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 016-023628 (2016-01-19)
Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4-15c0003
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-196959
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-023628
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-05 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 111-196959 (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4-15c0003
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture et le transport de carburant pour l'ensemble du parc automobile de la ville de Versailles, de son centre communal d'action sociale (CCAS) et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).
En application de l'article 76 du code des marchés publics, des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-196959
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-023628
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les marchés conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires. Ils sont sans indication de seuils minimum ou maximum.
Les pièces des marchés sont consultables dès leur notification sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12.4.2000.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-05 📅
Référence
Informations complémentaires
Les marchés conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires. Ils sont sans indication de seuils minimum ou maximum.
Les pièces des marchés sont consultables dès leur notification sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12.4.2000.
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 111-196959 (2016-06-06)
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