Fourniture et prestations de service pour l'achat de titres restaurant

Conseil régional Basse-Normandie

Achat de titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description: Achat de titres restaurant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523 Abbaye-aux-Dames, place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
Fax: +33 0231069734 📠
URL des documents: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-465932
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.crbn.fr. Les questions doivent être posées sur la plateforme de dématérialisation. Les offres ou les candidatures doivent être remises par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la Région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et prestations de services pour l'achat de titres-restaurant sur le territoire Français
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et prestations de services pour l'achat de titres-restaurant sur le territoire Français.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois soit un terme du marché au plus tard le 31.3.2021.
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires.
Intitulé du lot: Fourniture et prestations de services pour l'achat de titres-restaurant sur le territoire belge
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et prestations de services pour l'achat de titres-restaurant sur le territoire belge.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire Normand.
Territoire belge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles dans la mesure où ces informations sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales références au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 403 00016
Contact
Point de contact: Service des marchés — Région Normandie Site de Caen
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum
le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.crbn.fr.
Les questions doivent être posées sur la plateforme de dématérialisation.
Les offres ou les candidatures doivent être remises par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la Région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel articles l551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel Articles L551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 253-465932 (2016-12-29)
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