Fourniture et pose de signalétique de bâtiments et signalisation évènementielle

Conseil général d'Eure-et-loir

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec des montants minimum de 9 000 EUR HT et maximum de 75 000 EUR HT, conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Cette indication prévaut sur toute autre figurant au présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Casapub

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: 16signaletique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Autocollants et bandes publicitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326372
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Les critères relatifs à la candidature sont: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019, avec, pour chaque période de reconduction, des montants minimum et maximum identiques à ceux de la période initiale.

Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-4º a) du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai maximum d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics

Les critères relatifs à la candidature sont:

Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2016/S 182-326372 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443201
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326372
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Montants pour la première période de validité: Minimum: 9 000 EUR HT. Maximum: 75 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-4º a) du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Montants pour la première période de validité:

Minimum: 9 000 EUR HT.

Maximum: 75 000 EUR HT.

Source: OJS 2016/S 243-443201 (2016-12-14)

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