Fourniture et montage de mobilier pour les besoins de la ville de Cergy — 7 lots -

Ville de Cergy

Fourniture et montage de mobilier pour la ville de Cergy, marché alloti: —
Lot no1: Mobilier de bureau
Lot no2: Mobilier enfance
Lot no3: Mobilier de restauration scolaire
Lot no4: Mobilier petite enfance
lot no5: Structures de motricité et jeux bois
lot no6: Mobilier mousse et plastique
lot no7: Mobilier domestique et décoration d'intérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
2020-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Les lots 1-2-3-4-5-6 sont des marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, ni maximum.le lot 7 est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 76 du code des marchés publics, sans montant minimum, ni maximum.a titre indicatif et non contractuel, les montants annuels estimatifs par lots sont les suivants:Lot 1: Mobilier de bureau: 40 000lot 2: Mobilier enfance: 120 000lot 3: Mobilier de restauration scolaire: 20 000lot 4: Mobilier petite enfance: 30 000lot 5: Structures de motricité et jeux bois: 20 000lot 6: Mobilier mousse et plastique: 20 000lot 7: Mobilier domestique et décoration d'intérieur: 10 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000, Cergy
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101185
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 10,57 à 59, de l'article 77 relatif aux marchés à bons de commandes sans montant minimum, ni maximum pour les lots 1 à 6, ainsi que des articles 26 et 76 relatifs aux accords-cadres sans montant minimum, ni maximum pour le lot 7. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et montage de mobilier pour la ville de Cergy, marché alloti: —
Lot no1: Mobilier de bureau
Lot no2: Mobilier enfance
Lot no3: Mobilier de restauration scolaire
Lot no4: Mobilier petite enfance
lot no5: Structures de motricité et jeux bois
lot no6: Mobilier mousse et plastique
lot no7: Mobilier domestique et décoration d'intérieur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier de bureau
Brève description: Mobilier de bureau.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier enfance
Brève description: Mobilier enfance.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier de restauration scolaire
Brève description: Mobilier de restauration scolaire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobilier petite enfance
Brève description: Mobilier petite enfance.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Structure de motricité et jeux bois
Brève description: Structure de motricité et jeux bois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mobilier mousse et plastique
Brève description: Mobilier mousse et plastique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mobilier domestique et de décoration intérieur
Brève description:
Mobilier domestique et de décoration intérieur.Accord-Cadre mono-attributaire.
Mobilier domestique et de décoration intérieur.
Accord-Cadre mono-attributaire.
Quantité ou étendue:
Les lots 1-2-3-4-5-6 sont des marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, ni maximum.
le lot 7 est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 76 du code des marchés publics, sans montant minimum, ni maximum.
a titre indicatif et non contractuel, les montants annuels estimatifs par lots sont les suivants:
Lot 1: Mobilier de bureau: 40 000
lot 2: Mobilier enfance: 120 000
lot 3: Mobilier de restauration scolaire: 20 000
lot 4: Mobilier petite enfance: 30 000
lot 5: Structures de motricité et jeux bois: 20 000
lot 6: Mobilier mousse et plastique: 20 000
lot 7: Mobilier domestique et décoration d'intérieur: 10 000.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville de Cergy, 95801 Cergy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25/08/2014) dûment complétée et signée,
2.déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,
3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
4.condamnation définitive (ou Dc1):
5.Lutte contre le travail illégal (ou Dc1):
6.Les obligations d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (ou Dc1): Liquidation judiciaire (ou Dc1):
7.Redressement judiciaire (ou Dc1):
8.Situation fiscale et sociale (ou Dc1):
9.Marchés de défense et de sécurité (ou Dc1):
10.Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ou Dc1):
11.Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts (ou Dc1).
12.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
—Attestation fiscale (liasse 3666),
—attestation sociale,
—attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent.
les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
13.déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
14.Une attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
15.présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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16.certification environnementale: Ecolabels officiels et/ou équivalences: NF environnement, écolabel européen, Nordic Swann, Ange bleu, label FSC et label PEFC.....
En cas de groupement d'entreprises, l'appréciation des conditions de participation est globale, le dossier de candidature devra comporter, outre les pièces demandées ci-dessus, une habilitation expresse du mandataire par ses cotraitants.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
en cas d'une demande de versement de l'avance de 5 %, celle-ci sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires de la commune.
le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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les intérêts d'un montant inférieur à 5 euro ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
les candidats sont en outre informés que le marché est conclu en euroUros.
Le marché conclu est à prix unitaires et révisables pour les lots 1/2/3/4/5/6, et à prix fermes pour le lot 7.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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a titre informatif:
—Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
—Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
par dérogation aux dispositions du CCAG, en cas de groupement solidaire, si les co-traitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée, le montant et la société.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix jugé sur la base du montant total du DQE (40)
2. Le taux de remise appliqué sur les prix du catalogue (10)
3. Valeur technique jugée selon les sous-critéres énoncés dans le RC (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Point de contact: Service des Achats
Jérôme Owczarczak
Courrier électronique: jerome.owczarczak@ville-cergy.fr 📧
Point de contact: Service Courrier
M. le maire
Courrier électronique: laurence.taillard@ville-cergy.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/16
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 10,57 à 59, de l'article 77 relatif aux marchés à bons de commandes sans montant minimum, ni maximum pour les lots 1 à 6, ainsi que des articles 26 et 76 relatifs aux accords-cadres sans montant minimum, ni maximum pour le lot 7.
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Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27.
Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale
de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un
correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la
présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2016/S 060-101185 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 10.20
Brève description: Accord-cadre de fourniture et installation de mobilier pour la ville de Cergy.
Valeur totale du marché: 765 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Mobilier modulaire 📦
Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Mobilier divers 📦
Mobilier de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges, BP 48000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337760 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524024
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-101185
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les lots nº 1 à nº 6 relèvent d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Les lots nº 1 à nº 6 relèvent d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal.
Intitulé du lot: Mobilier de restauration
Brève description: Mobilier de restauration.
Intitulé du lot: Mobilier et structures pédagogique de motricité et jeux éducatifs bois
Brève description: Mobilier et structures pédagogique de motricité et jeux éducatifs bois.
Intitulé du lot: Mobilier domestique et décoration d'intérieur
Brève description: Mobilier domestique et décoration d'intérieur.
Informations complémentaires:
Le lot nº 7 relève d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal.
Intitulé du lot: Mobilier scolaire novateur
Numéro du lot: 8
Brève description: Mobilier scolaire novateur.
Informations complémentaires:
Les lots nº 8, nº 9 et nº 10 relèvent d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Intitulé du lot: Mobilier médiathèque
Numéro du lot: 9
Brève description: Mobilier médiathèque.
Intitulé du lot: Mobilier pour personnes à mobilité réduite en situation de handicap (adulte et enfant)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Mobilier pour personnes à mobilité réduite en situation de handicap (adulte et enfant).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du territoire de la ville de Cergy ainsi qu'au Centre technique municipal de la ville de Cergy situé dans l'agglomération limitrophe d'Osny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon l'article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale selon l'article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Mobilier Bureau Scolaire SA
Adresse postale: 15 rue de la Briqueterie
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.mbs.com 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: Saonoise de Mobiliers Delagrave
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: http://www.delagrave-sdm.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
Nom: Création Mathou
Adresse postale: 910 rue de Cantaranne
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: https://www.mathou.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: Wesco
Adresse postale: route de Cholet, CS 80184
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79141
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.wesco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Manutan Collectivités SAS
Adresse postale: 143 boulevard Ampère, CS 900000 Chauray
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074
Adresse Internet: https://www.manutan-collectivites.fr/ 🌏
Nom: Équilibre SARL
Adresse postale: 9 avenue du Docteur Meige
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.equilibre-france-ergonomie.fr 🌏
Nom: Ergosante IDF
Adresse postale: 7b rue des Fontenelles
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFCP/service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs accords-cadres. Consultation mixte en application de l'article R. 2162-3 du CCP, sans montant minimal ni montant maximal en application de l'article R. 2162-4 du CCP, avec une partie à bons de commande (lots nº 1 à nº 6) conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, et une partie à marchés subséquents (lots nº 7 à nº 10) en application de l'article R. 2162-7 et R. 2162-8 du CCP. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour les lots nº 1 à nº 6. Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, pour le lot nº 7, sur le fondement de l'article R. 2162-9 du CCP, et multi-attributaires, pour les lots nº 8 à nº 10, sur le fondement de l'article R. 2162-10 du CCP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;
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— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 214-524024 (2020-10-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Création Mathou Équilibre SARL Ergosante IDF Manutan collectivités SAS Mobilier Bureau Scolaire SA Saonoise de Mobiliers Delagrave Wesco
Produits/services:
Instruments de musique, articles de... Jeux et jouets; attractions foraines Jouets Jeux Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de bureau Mobilier et équipements divers Mobilier divers Mobilier scolaire