Fourniture et mise en service de deux classes en modules préfabriqués pour le groupe scolaire de Valleiry

Ville de Valleiry

La présente consultation concerne l'achat et la mise en service de modules préfabriqués à usage de classes et de sanitaires pour le groupe scolaire de Valleiry.
Ce marché se décompose en 3 lots distincts:
Lot 1: Mission de coordination du chantier;
Lot 2: Travaux, mise en place et fourniture des modules;
Lot 3: Mise en sécurité du bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-02 Avis de marché
2016-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2016aoof01
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat et la mise en service de modules préfabriqués à usage de classes et de sanitaires pour le groupe scolaire de Valleiry. Ce marché se décompose en 3 lots distincts: Lot 1: Mission de coordination du chantier; Lot 2: Travaux, mise en place et fourniture des modules; Lot 3: Mise en sécurité du bâtiment.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Matériel de secours et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valleiry
Adresse postale: 2 route de Bellegarde
Code postal: 74520
Commune postale: Valleiry
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@valleiry.fr 📧
Téléphone: +33 450043029 📞
Fax: +33 450042702 📠
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194142
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat et la mise en service de modules préfabriqués à usage de classes et de sanitaires pour le groupe scolaire de Valleiry.
Ce marché se décompose en 3 lots distincts:
Lot 1: Mission de coordination du chantier;
Lot 2: Travaux, mise en place et fourniture des modules;
Lot 3: Mise en sécurité du bâtiment.
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Lot 2: travaux, mise en place et fourniture des modules et lot 3: mise en sécurité du bâtiment.
Intitulé du lot: Mission de coordination du chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Autorité du coordonnateur SPS.
Le coordonnateur SPS doit informer le maître d'ouvrage par tous moyens, de toute violation par les intervenants, y compris les entreprises, des mesures de coordination qu'il a définies, ainsi que des procédures de travail et des obligations règlementaires en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers.
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En cas de danger(s) grave(s) et imminent(s) menaçant la sécurité ou la santé d'un intervenant ou d'un tiers (tels que chute de hauteur, ensevelissement...), le coordonnateur SPS doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger. Il peut, à ce titre, arrêter tout ou partie du chantier.
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Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:
Pour le lot 2: Travaux, mise en place et fourniture des modules:
Couverture
Construction d'une toiture à deux pans en tôle galva, en harmonie avec les toitures existantes du groupe scolaire à positionner sur le module après étude et répondant aux normes de neige, vent et séisme applicables à ce jour.
Rangements
Possibilités de placards dans les classes.
Intitulé du lot: Travaux, mise en place et fourniture des modules
Numéro du lot: 2
Brève description:
— les études, plans de détails et d'aménagement des modules;
— l'étude et la demande de permis de construire du bâtiment ERP, comprenant — les implantations et réservations des arrivées des fluides — électricité, eau, assainissement;
— la mise en œuvre de la plateforme et des fondations du bâtiment;
— les implantations des longrines ou de tout support adapté;
— la livraison, le transport, la mise en place et l'assemblage des modules;
— tous les éléments de protection durant le chantier;
— les réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, eau potable et électricité et leurs raccordements sur les réseaux publics;
— les rampes d'accès et les escaliers extérieurs éventuels;
— l'aménagement des abords extérieurs (enrobés, stabilisé, pelouses) et le raccordement des existants;
— l'état des lieux avant toute intervention.
— DOE par corps d'état;
— plan de récolement des réseaux intérieurs et extérieurs;
— consuel.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en sécurité du bâtiment
Numéro du lot: 3
Brève description:
Alarmes intrusion
Prévoir une attente pour alarme en cas d'une installation future.
Alarme Incendie
Une alarme « Incendie », conforme à la législation en vigueur et au gabarit de la catégorie dans laquelle rentrent les modules installés, sera obligatoirement prévue. Les alarmes devront être placées en filaires.
Une attestation de mise en service de l'alarme incendie devra être fournie à la mairie de Valleiry.
Extincteur et plan d'évacuation
À la charge du maître d'ouvrage: extincteurs dont le nombre et la nature seront conformes à la législation en vigueur. Les consignes et les plans de sécurité incendie devront être affichés par le maître d'ouvrage.
Téléphone de secours
Prévoir un téléphone de secours.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 141 rue Paul Chautemps 74520 — Valleiry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-09-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Valleiry.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740288200013
Contact
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Valleiry: service marchés publics
Courrier électronique: coralie.lefur@valleiry.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Valleiry

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 109-194142 (2016-06-02)
Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat et la mise en service de modules préfabriqués à usage de classes et de sanitaires pour le groupe scolaire de Valleiry. Ce marché se décompose en trois lots distincts: — lot 1: mission de coordination du chantier, — lot 2: travaux, mise en place et fourniture des modules, — lot 3: mise en sécurité du bâtiment.
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Valeur totale du marché: 240 659 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333700
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194142
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché se décompose en trois lots distincts:
— lot 1: mission de coordination du chantier,
— lot 2: travaux, mise en place et fourniture des modules,
— lot 3: mise en sécurité du bâtiment.
Le coordonnateur SPS. Doit informer le maître d'ouvrage par tous moyens, de toute violation par les intervenants, y compris les entreprises, des mesures de coordination qu'il a définies, ainsi que des procédures de travail et des obligations règlementaires en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers.
Afficher plus
En cas de danger(s) grave(s) et imminent(s) menaçant la sécurité ou la santé d'un intervenant ou d'un tiers (tels que chute de hauteur, ensevelissement...), le coordonnateur SPS. Doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger. Il peut, à ce titre, arrêter tout ou partie du chantier.
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Description des options:
Pour le lot 2: travaux, mise en place et fourniture des modules:
Couverture:
Construction d'une toiture à 2 pans en tôle Galva, en harmonie avec les toitures existantes du groupe scolaire à positionner sur le module après étude et répondant aux normes de neige, vent et séisme applicables à ce jour.
Rangements:
Brève description:
— les études, plans de détails et d'aménagement des modules,
— l'étude et la demande de permis de construire du bâtiment ERP, comprenant — les implantations et réservations des arrivées des fluides — électricité, eau, assainissement,
— la mise en œuvre de la plateforme et des fondations du bâtiment,
— les implantations des longrines ou de tout support adapté,
— la livraison, le transport, la mise en place et l'assemblage des modules,
— tous les éléments de protection durant le chantier,
— les réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, eau potable et électricité et leurs raccordements sur les réseaux publics,
— les rampes d'accès et les escaliers extérieurs éventuels,
— l'aménagement des abords extérieurs (enrobés, stabilisé, pelouses) et le raccordement des existants,
— l'état des lieux avant toute intervention,
— DOE par corps d'état.
Alarmes intrusion: prévoir une attente pour alarme en cas d'une installation future.
Alarme incendie:
— une alarme «Incendie», conforme à la législation en vigueur et au gabarit de la catégorie dans laquelle rentrent les modules installés, sera obligatoirement prévue. Les alarmes devront être placées en filaires,
— une attestation de mise en service de l'alarme incendie devra être fournie à la mairie de Valleiry.
Extincteur et plan d'évacuation.
Téléphone de secours: prévoir un téléphone de secours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 141 rue Paul Chautemps — 74520 Valleiry.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Source: OJS 2016/S 186-333700 (2016-09-22)
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