Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville de Rodez

Ville de Rodez

Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville de Rodez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Ville de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 16-074
Brève description:

Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville de Rodez.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rodez.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.colonges@mairie-rodez.fr 📧
Téléphone: +33 565778800 📞
Fax: +33 565778805 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349092
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le candidat doit obligatoirement répondre à l'offre de base et à la variante exigée. — offre de base: titres restaurant en format papier, — variante exigée = obligatoire: titres restaurant en format dématérialisé.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Le candidat doit obligatoirement répondre à l'offre de base et à la variante exigée.

— offre de base: titres restaurant en format papier,

— variante exigée = obligatoire: titres restaurant en format dématérialisé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Imprimé DC1 (lettre de candidature — joint au dossier de consultation), imprimé DC2 (déclaration du candidat — joint au dossier de consultation), les attestations de régularité fiscale et sociale, justificatif d'assurances en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Conditions de participation des concurrents. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités et gestion des services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Avantages complémentaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Éléments financiers
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rodez
Adresse postale: Service des marchés publics — place Eugène Raynaldy
Commune postale: Rodez Cedex 9
Téléphone: +33 565778915 📞
Pays: Aveyron 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics: délai d'au moins 16 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché),

— référé contractuel: dans les conditions fixées par l'article L. 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la mairie de Rodez.

Source: OJS 2016/S 194-349092 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075211
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349092
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de titres restaurants pour le personnel de la ville de Rodez.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Cout
Délais de livraison
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Modalités et gestion des services
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Avantages complémentaires
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics: délai d'au moins 16 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché),

— référé contractuel: dans les conditions fixées par l'article L. 551-18 du code de justice administrative. Ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2017/S 041-075211 (2017-02-24)

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