Fourniture et livraison de titres restaurant et chèques-cadeaux au bénéfice des agents de la Ville de Cugnaux et de son centre communal d'action sociale

Ville de Cugnaux

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande comportant un minimum et sans maximum, conformément l'article 78 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Lot n° 1: Fourniture et livraison de titres restaurant Ces titres restaurant sont destinés aux agents de la Ville de Cugnaux. Montant minimum: 80 000 EUR (TTC) annuels. Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 7 EUR (TTC). Actuellement, 310 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant. Lot n° 2: Fourniture et livraison de chèques cadeaux Montant minimum: 20 000 EUR (TTC) annuels. Ces chèques cadeaux sont destinés à certains agents de la Ville de Cugnaux. Ils sont d'une valeur faciale de 20 ou 25 EUR. Ces bons devront offrir un large choix de thèmes (jouets, décoration, sport et loisirs, mode, multimédia) et permettre l'accès à un large panel d'enseignes dans chaque thème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-19 Avis de marché
2016-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2016-16
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande comportant un minimum et sans maximum, conformément l'article 78 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Lot n° 1: Fourniture et livraison de titres restaurant Ces titres restaurant sont destinés aux agents de la Ville de Cugnaux. Montant minimum: 80 000 EUR (TTC) annuels. Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 7 EUR (TTC). Actuellement, 310 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant. Lot n° 2: Fourniture et livraison de chèques cadeaux Montant minimum: 20 000 EUR (TTC) annuels. Ces chèques cadeaux sont destinés à certains agents de la Ville de Cugnaux. Ils sont d'une valeur faciale de 20 ou 25 EUR. Ces bons devront offrir un large choix de thèmes (jouets, décoration, sport et loisirs, mode, multimédia) et permettre l'accès à un large panel d'enseignes dans chaque thème.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cugnaux
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Contact
Adresse Internet: http://ville-cugnaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cugnaux.fr 📧
URL des documents: http://ville-cugnaux.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6y8QEP7nrn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141273
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Adresse de retrait des dossiers: Mairie de Cugnaux / service des marchés publics 5 place de la Mairie — 31270 Cugnaux Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites: http://ville-cugnaux.fr http://achatpublic.com Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — par transmission électronique uniquement sur la plateforme: achatpublic.com — la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. — sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. — Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante: Mairie de Cugnaux — service marchés publics place de la Mairie 31270 Cugnaux Ainsi que les mentions suivantes: — marché de fourniture et livraison de titres restaurant et chèques-cadeaux au bénéfice des agents de la Ville de Cugnaux et de son Centre Communal d'action sociale — dossier no2016-16 — ne pas ouvrir Heures d'ouverture du service des marchés pour la remise des plis: Lundi, mercredi, jeudi et vendredi: 9:00 — 12:00 et 13:30 — 17:00 Mardi: 10:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00 Attention, la mairie est ferméeles 6 et 16.5.2016. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 13/05/2016, une demande écrite ou par courriel à: — pour les renseignements d'ordre administratif: Mairie de Cugnaux — service des marchés publics correspondant: Teill Delphine Adresse: place de la Mairie 31270 Cugnaux Tél. +33 562207603 Fax +33 562207625 Mél: marches.publics@mairie-cugnaux.fr Adresse Internet: http://www.ville-cugnaux.fr — pour les renseignements d'ordre technique: Mairie de Cugnaux — direction des ressources humaines correspondant: M. Michel Lorente Adresse: place de la Mairie 31270 Cugnaux Tél. +33 562207620 Fax +33 562207622.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de titres restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ces titres restaurant sont destinés aux agents de la Ville de Cugnaux et du centre communal d'action sociale de la Ville de Cugnaux. Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 7 EUR (TTC).
Actuellement, 310 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché a une durée initiale de 1 année(s) à compter du 1.9.2016. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). La durée totale maximale du marché est fixée à 48 mois sans qu'il ne puisse excéder le 31.8.2020.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de chèques cadeaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ces chèques cadeaux sont destinés à certains agents de la Ville de Cugnaux et du Centre communal d'action sociale de la Ville de Cugnaux.
Ils sont d'une valeur faciale de 20 ou 25 EUR.
Ces bons devront offrir un large choix de thèmes (jouets, décoration, sport et loisirs, mode, multimédia) et permettre l'accès à un large panel d'enseignes dans chaque thème.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://ville-cugnaux.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Adresse de retrait des dossiers:
Mairie de Cugnaux / service des marchés publics
5 place de la Mairie — 31270 Cugnaux
Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites:
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— par transmission électronique uniquement sur la plateforme: achatpublic.com
— la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
— sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
— Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
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Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante:
Mairie de Cugnaux — service marchés publics
place de la Mairie
31270 Cugnaux
Ainsi que les mentions suivantes:
— marché de fourniture et livraison de titres restaurant et chèques-cadeaux au bénéfice des agents de la Ville de Cugnaux et de son Centre Communal d'action sociale
— dossier no2016-16
— ne pas ouvrir
Heures d'ouverture du service des marchés pour la remise des plis:
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi: 9:00 — 12:00 et 13:30 — 17:00
Mardi: 10:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00
Attention, la mairie est ferméeles 6 et 16.5.2016.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 13/05/2016, une demande écrite ou par courriel à:
— pour les renseignements d'ordre administratif:
Mairie de Cugnaux — service des marchés publics
correspondant: Teill Delphine
Adresse: place de la Mairie
Tél. +33 562207603
Fax +33 562207625
Adresse Internet: http://www.ville-cugnaux.fr
— pour les renseignements d'ordre technique:
Mairie de Cugnaux — direction des ressources humaines
correspondant: M. Michel Lorente
Tél. +33 562207620
Fax +33 562207622.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedes 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562577340 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ou différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 66063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141273 (2016-04-19)
Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande comportant un minimum et sans maximum, conformément l'article 78 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Lot n° 1: fourniture et livraison de titres restaurant ces titres restaurant sont destinés aux agents de la ville de Cugnaux. Montant minimum: 80 000 EUR TTC annuels. Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 7 EUR TTC. Actuellement, 310 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant. Lot n° 2: fourniture et livraison de chèques cadeaux montant minimum: 20 000 EUR TTC annuels. Ces chèques cadeaux sont destinés à certains agents de la ville de Cugnaux. Ils sont d'une valeur faciale de 20 ou 25 EUR. Ces bons devront offrir un large choix de thèmes (jouets, décoration, sport et loisirs, mode, multimédia) et permettre l'accès à un large panel d'enseignes dans chaque thème.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278758
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141273
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande comportant un minimum et sans maximum, conformément l'article 78 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Lot n° 1: fourniture et livraison de titres restaurant ces titres restaurant sont destinés aux agents de la ville de Cugnaux.
Montant minimum: 80 000 EUR TTC annuels. Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 7 EUR TTC. Actuellement, 310 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant.
Lot n° 2: fourniture et livraison de chèques cadeaux montant minimum: 20 000 EUR TTC annuels. Ces chèques cadeaux sont destinés à certains agents de la ville de Cugnaux.
Ils sont d'une valeur faciale de 20 ou 25 EUR. Ces bons devront offrir un large choix de thèmes (jouets, décoration, sport et loisirs, mode, multimédia) et permettre l'accès à un large panel d'enseignes dans chaque thème.
Ces titres restaurant sont destinés aux agents de la ville de Cugnaux et du centre communal d'action sociale de la ville de Cugnaux. Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 7 EUR TTC.
Ces chèques cadeaux sont destinés à certains agents de la ville de Cugnaux et du centre communal d'action sociale de la ville de Cugnaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2016/S 154-278758 (2016-08-09)
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